Exploitation d'un service de transport à la demande (TAD)-..

Avis de marché
Département(s) de publication :88
Annonce n° 26-60310


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : exploitation d'un service de transport à la demande (TAD)-.
Description : Exploitation d'un service de Transport à la Demande (TAD) sur les 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.
Identifiant de la procédure : 02b08516-6c46-4dff-8124-a79bb96f76bb
Identifiant interne : 2026-ccpvm-02-TAD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Insolvabilité : Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : L'exploitation d'un service de Transport à la Demande (TAD)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40581

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40581
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
Numéro d'enregistrement : 20006837700015
Adresse postale : 4 rue des grands moulins
Ville : Saint-Etienne-les-Remiremont
Code postal : 88200
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329221163
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF3488200
Adresse postale : 4 rue des grands moulins
Ville : Saint-Etienne-les-Remiremont
Code postal : 88200
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329221163
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF3488200
Adresse postale : 4 rue des grands moulins
Ville : Saint-Etienne-les-Remiremont
Code postal : 88200
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329221163
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF3488200
Adresse postale : 4 rue des grands moulins
Ville : Saint-Etienne-les-Remiremont
Code postal : 88200
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329221163
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 75460b24-4fff-444b-a8fc-c584896338f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2026 à 09:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026