Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-61571
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de CANTELEU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760157400163
Ville : CANTELEU
Code postal : 76380
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.mpe76.fr/
Identifiant interne de la consultation : 11-26-SE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tom DELAHAYE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 232834000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Respect des normes routières en matière de circulation et de sécurité des personnes transportées, notamment présence de ceintures de sécurité et souscription des polices d'assurances nécessaires, adaptées aux prestations proposées.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de CANTELEU
Critères d'attribution : Prix - 55
Valeur technique - 30
Démarches en matière de développement durable - 15
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché des transports collectifs de la Ville de Canteleu
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché des transports collectifs de la Ville de Canteleu
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 184000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
