Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 26-60745
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes des Hautes Vosges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009663400015
Ville : CORNIMONT
Code postal : 88310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40600
Identifiant interne de la consultation : M-01-2026-06-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Didier HOUOT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
a) Situation juridique - références requises :
- le formulaire DC1; ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement
- la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
- une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- les attestations d'assurance : responsabilités civile et décennale spécifiques à l'activité d'installateur photovoltaïque. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
b) Capacités économique et financières - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)
- le formulaire DC2; ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants : le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur ; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat ; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
c) Capacités professionnelles et techniques - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)
- la qualification qualité RGE « Quali'PV »,
- une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années indiquant les montants, les dates et les destinataires,
- des certificats de capacité ou des références de fourniture attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
En outre les candidats produisent les documents suivants :
- les pièces prévues aux articles R 1263-12, D 8222-5 ou D 8222-7 ou D 8254-2 à D 8254-5 du code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (attestation de vigilance URSSAF datant de moins de 6 mois, et attestation de régularité fiscale du service des Impôts datant de moins de 3 mois).
Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA CHARPENTE PUIS CREATION D'UN EQUIPEMENT PHOTOVOLTAÏQUE EN SUR IMPOSITION SUR LE SITE DE LANSAUCHAMP-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de travaux en vue de la création d'un équipement photovoltaïque en surimposition sur la toiture du site de LANSAUCHAMP (CORNIMONT - 88310).
Outre la fourniture et pose des panneaux photovoltaïques, la prestation devra comprendre le raccordement au réseau de distribution électrique (module, onduleur, câblage,
).
Lot 1 : Renforcement de charpente avant création d'un équipement photovoltaïque
Lot 2 : Création d'un équipement photovoltaïque en sur imposition-.
Lieu principal d'exécution du marché : CORNIMONT - 88310
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 - Renforcement de charpente avant création d'un équipement photovoltaïque
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : CORNIMONT - 88310 -
Description du lot : LOT 2 - Création d'un équipement photovoltaïque en sur imposition sur le site de Lansauchamp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09331200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 74000 euros
Lieu d'exécution du lot : CORNIMONT - 88310
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Préalablement à la remise des offres, une visite du site est possible.
Elle s'effectuera sur inscription obligatoire préalable (minimum 72h avant)
Détail dans le règlementation de la consultation (article 4)
Les dates de visite proposées sont au plus tard pour le 13 juillet 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
