Exécution des prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux pour le Centre INRAE PACA -Site de Sophia Antipolis (département 06).

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-117070


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAE - Centre PACA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exécution des prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux pour le Centre INRAE PACA - Site de Sophia Antipolis (département 06)
Description : Exécution des prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux pour le Centre INRAE PACA - Site de Sophia Antipolis (département 06)
Identifiant de la procédure : 614a83a8-d8b4-47c3-a39b-d0cdcae26a97
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette procédure est un marché réservé selon les articles L 2113-12 à 14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. Les éléments de l'offre doivent être transmis impérativement de façon dématérialisée à l'adresse suivante : https://www. marches-publics.gouv.fr. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature manuscrite du marché sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée par courrier. Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat. Il doit être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le régime des avances applicable au marché est celui prévu au code de la commande publique. Les avenants sont possibles dans la limite du respect de la règlementation applicable. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Visite obligatoire - voir article 11 du réglement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exécution des prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux pour le Centre INRAE PACA - Site de Sophia Antipolis (département 06)
Description : Exécution des prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux pour le Centre INRAE PACA - Site de Sophia Antipolis (département 06)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nimes
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Nimes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRAE - Centre PACA
Numéro d'enregistrement : 18007003900631
Adresse postale : SDAR - Service Marchés Publics SITE AGROPARC DOMAINE ST PAUL
Ville : Avignon cedex 9
Code postal : 84914
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0432722039
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 207d4ae9-edf9-468a-991f-a2f0814f63c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2024 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024