France: Services de sécurité et d'ordre public
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE, SÛRETÉ ET SÉCURITÉ POUR LE
CENTRE DES CONGRÈS OCÉANICE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE, SÛRETÉ ET SÉCURITÉ POUR LE CENTRE DES
CONGRÈS OCÉANICE
Description: Prestations de Surveillance, Gardiennage, Sûreté, et Sécurité pour le Centre des Congrès OCÉANICE
Identifiant de la procédure: 105d3887-5765-4dc5-bbad-fa3c1eca8e0b
Identifiant interne: 25/CC19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CENTRE DES CONGRÈS OCÉANICE QUAI AMIRAL INFERNET PORT DE NICE
Ville: NICE
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE, SÛRETÉ ET SÉCURITÉ POUR LE CENTRE DES
CONGRÈS OCÉANICE
Description: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE, SÛRETÉ ET SÉCURITÉ POUR LE CENTRE
DES CONGRÈS OCÉANICE
Identifiant interne: 25CC19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque renouvellement - Durée
maximale = 4 ans
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre des Congrès OCÉANICE Quai Amiral Infernet Port de NICE
Ville: NICE
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Service de sécurité
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITÈRE N° 1 - LE PRIX
Description: CRITÈRE N° 1 - Le Prix - Notation sur 30 Points Jugé sur la nase du montant total en € HT du DQE,
étable à partir des prix figurant dans le BPU
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE N° 2 - QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: CRITÈRE N° 2 - Qualité technique de l'offre - Notation su 60 points Sous-critère n° 1 - Adéquation des
moyens humains et matériels mobilisés à l'exécution des prestations (20 points) Sous-critère n° 2 - Méthodologie
d'exécution des prestations de gardiennage (20 points) Sous-critère n° 3 - Modalités de suivi d'exécution des
prestations (20 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE N° 3 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Description: CRITÈRE N° 3 - DÉVELOPPEMENT DURABLE (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le RC, le CCAP et le
CCTP
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: www.marches-securises.fr
URL: www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Agrément CNAPS de dirigeant de moins de 5 ans. Autorisation d'exercice CNAPS de la société. Carte
professionnelle des salariés pour l'exercice de l'activité de sécurité privée. Qualifications pour les agents SSIAP.
Qualifications pour les agents de sécurité
Date limite d'obtention de l'habilitation de sécurité: 22/10/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires: Documents relatifs à la candidature
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte
d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Office de Tourisme Métropolitain Nice
Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office de
Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte
d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement: 39523504700044
Département: DAF - Service des Marchés
Adresse postale: 455, Promenade des Anglais Immeuble NICE PLAZA
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 489064830
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.explorenicecotedazur.com
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est
applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail
et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Département: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: CS 61039 18, Avenue des Fleurs
Ville: NICE Cédex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: https://nice.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3d9e8b3c-9e6c-472f-93b2-e80a6423ddce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2025 07:25 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
