Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 75, 69, 13
Annonce n° 25-104949
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agglomération Sophia Antipolis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24060058500014
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 75, 69, 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vincent WELTIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 489877060
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1 ou équivalent
- Formulaire DC2 ou équivalent
- Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés
- Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés
Les détails sont énoncés dans le DCE. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration de chiffre d'affaires
Les détails sont énoncés dans le DCE. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références de services ou fournitures similaires
Les détails sont énoncés dans le DCE.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du quatrième Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du quatrième Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec un maximum fixé en valeur à 200 000,00 euro(s) H.T.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification du marché.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- Valeur technique (65%)
- Prix (30%)
- Performances en matière de protection de l'environnement (5%).
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé et peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?.
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?.
Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025
