Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-68464
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement Ville de Neuilly-sur-Seine/CCAS de Neuilly-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920051600017
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Neuilly-sur-Seine
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Identifiant interne de la consultation : 2025-028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 140888805
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Habilitation HAS et accréditation COFRAC requises pour l'exercice de la prestation (Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des ESSMS) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères indiqués au règlement de la consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Evaluation externe des établissements médico-sociaux : Espace Solidarité Seniors et Résidence Autonomie Pont à Neuilly-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 79410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Evaluation externe des établissements médico-sociaux : Espace Solidarité Seniors et Résidence Autonomie Pont à Neuilly-sur-Seine
Lieu principal d'exécution du marché : Neuilly-sur-Seine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5m , il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/La mission devra impérativement démarrer en août 2025. Le candidat devra confirmer dans son offre, sa capacité à mobiliser une équipe afin de répondre à cette attente.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025
