Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant a l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 14, 76, 89, 51, 60, 75
Annonce n° 25-87509


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant a l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030
Description : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant a l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030. Les prestations attendues sont décrites à l'article3.1 du CCTP.
Identifiant de la procédure : 76b07daa-d2c5-4aad-afab-b0816c4a5cc9
Identifiant interne : 25-017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Au siège de l'agence à Courbevoie, ou dans l'une des directions territoriales (Châlons-en-Champagne, Compiègne, Hérouville-Saint-Clair, Rouen, Sens) selon les besoins d'audit.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 305,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant a l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030
Description : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant a l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030. Les prestations attendues sont décrites à l'article 3.1 du CCTP.
Identifiant interne : Lot-unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Options :
Description des options : Le marché débute à sa notification et prend fin à la réception par l'agence de la dernière prestation. Il s'étend de l'exercice comptable 2025 à celui de 2030 (inclus).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Au siège de l'agence à Courbevoie, ou dans l'une des directions territoriales (Châlons-en-Champagne, Compiègne, Hérouville-Saint-Clair, Rouen, Sens) selon les besoins d'audit.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 64 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 305,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé au regard de la DPGF fournie et du montant TTC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Compréhension de la problématique et des enjeux
Description : Compréhension de la problématique et des enjeux
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation et composition de l'équipe
Description : Organisation et composition de l'équipe
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthode d'analyse des questions de doctrine et de résolution des situations critiques
Description : Méthode d'analyse des questions de doctrine et de résolution des situations critiques
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation du niveau de sollicitation de l'Agence
Description : Présentation du niveau de sollicitation de l'Agence
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d'enregistrement : 18750009500166
Adresse postale : 12 rue de l'Industrie CS 80148
Ville : Courbevoie
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Aurélie Benamran
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33141201600
Adresse internet : https://www.eau-seine-normandie.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5f97bf57-f700-42cd-b3db-562a08db27d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2025 à 15:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025