Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-88175
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
Description : Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires dans l'exercice de ses missions d'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (TET) et de la liaison CDG Express pour le volet technique du projet relatif au matériel roulant notamment
Identifiant de la procédure : e51f10f4-e306-403e-ae63-609ae2a51fc2
Identifiant interne : DGITM-DTFFP-SF-01-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 25,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
Description : Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires dans l'exercice de ses missions d'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (TET) et de la liaison CDG Express pour le volet technique du projet relatif au matériel roulant notamment
Identifiant interne : DGITM-DTFFP-SF-01-2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 25,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois (1 an) et court à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée de 12 mois (1 an), 6 fois, par tacite décision, sans que sa durée totale n'excède 84 mois (7 ans). Cette durée dérogatoire s'explique par la diversité des missions de la MAOT, l'ouverture progressive à la concurrence de l'ensemble des lignes TET qui doit s'achever en décembre 2031 (plusieurs appels d'offres devront donc être engagés et achevés en décembre 2031) et la pluralité des contrats que la sous-direction SF devra suivre (TET pour la MAOT et « CDG Express » pour SF3).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence de la méthodologie proposée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Profils, organisation interne de l'équipe proposée et disponibilités
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale des modalités d'exécution du marché
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Accord de confidentialité pour l'accès aux CCAP, CCTP, BPU et aux Principales dispositions du contrat de service public conclu entre l'Etat et Hello Paris (CDG Express). Cet accord de confidentialité est signé par une personne en capacité de représenter le candidat et s'accompagne d'un extrait de Kbis (ou équivalent). Le cas échéant, si le signataire dudit accord de confidentialité, ne figure pas au Kbis (ou équivalent), le candidat joint en sus une délégation de signature/pouvoir.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Organisation qui traite les offres : DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Numéro d'enregistrement : 12000018700027
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 40 81 17 77
Adresse internet :
https://www.ecologie.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec9636be-0935-43aa-b355-4b229ce74761 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 16:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025
