Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-106687
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Smmag
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25380082500056
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1713004
Identifiant interne de la consultation : 2025-ETU-null-0320
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Smmag
Numéro de téléphone du contact : +33 476595959
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance juridique à maitrise d'ouvrage
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre concerne les prestations de conseils et d'assistance juridiques relatifs notamment au droit de la construction, en droit de l'urbanisme, en droit de la commande publique, en droit de l'environnement, en droit des transports.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les montants indiqués sont indicatifs.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SMMAG 38000 - Grenoble
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
