Evaluation de l'impact du programme ' Ambassadeurs et ambassadrices du bien manger ' pour le compte de l'ARS Bretagne.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-101482


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Evaluation de l'impact du programme « Ambassadeurs et ambassadrices du bien manger » pour le compte de l'ARS Bretagne
Description : Evaluation de l'impact du programme « Ambassadeurs et ambassadrices du bien manger » pour le compte de l'ARS Bretagne
Identifiant de la procédure : f1e03e8d-9f27-4eb7-9640-bfe3b19e99ef
Identifiant interne : ARSB-DAPPS-2025-01
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Evaluation de l'impact du programme « Ambassadeurs et ambassadrices du bien manger » pour le compte de l'ARS Bretagne
Description : Evaluation de l'impact du programme « Ambassadeurs et ambassadrices du bien manger » pour le compte de l'ARS Bretagne
Identifiant interne : ARSB-DAPPS-2025-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : RENNES
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2025 à 20:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF HOTEL DE BIZIEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF HOTEL DE BIZIEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF HOTEL DE BIZIEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Numéro d'enregistrement : 13000796600075
Adresse postale : 6 place des Colombes
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : POLE ACHATS CONTRATS MARCHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 90 08 80 00
Adresse internet : https://www.bretagne.ars.sante.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF HOTEL DE BIZIEN
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Département : 35
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1a1cf20c-e1ac-4849-9bb5-7b4554cce5d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 08:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025