Etudes préalables et d'insertion pour le Boulevard Intercommunal Sud.

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-41601
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Lieu(x) d'exécution :
Code NUTS : FRF12
68300 SAINT-LOUIS, 68220 HESINGUE, 68220 HEGENHEIM
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garanties exigées : il n'est pas prévu de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.
Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Modalités de paiement : virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
Dépôt de la facture sur Chorus pro.
Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCP (article 6.2.2).
Il sera prévu le versement d'une avance selon les modalités du CCP (article 8.2)
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat Formulaire DC2 : - Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : Chiffre d'affaires annuel général : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Références sur des services spécifiés : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Effectif moyen annuel : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; Nombre de cadres : - La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Autres exigences économiques ou financières : - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26AS-Pat-0781-U
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 22 mai 2026
Lieu : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. Il est précisé que la durée maximum du marché ne saurait excéder 6 mois à compter de la date de notification du marché et le délai maximum d'exécution des prestations ne saura dépasser 4 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Les délais de validation par le Pouvoir adjudicateur ne sont pas pris en compte dans les délais d'exécution. Le titulaire ne peut exiger de rémunération supplémentaire pour un retard dû à des délais de validation du pouvoir adjudicateur.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations interviendra en juin 2026 à la suite d'un ordre de service du pouvoir adjudicateur.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI.
Le titulaire pourra toutefois proposer un délai d'exécution optimisé dans son mémoire technique sans que celui-ci soit inférieur à trois (3) mois. Ce dernier sera contractuel et respecte impérativement les délais minimum et maximum imposés par le pouvoir adjudicateur et devra être justifié et réaliste compte-tenu des contraintes explicitées dans les pièces du marché notamment le CCP.
Variantes :
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue.
Options au sens du droit européen :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite : Non
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026