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118489-2025
118489-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts – Etudes et Aménagements paysagers Zéro-Phyto Postes Electriques HTB pour la plaque Normandie-Ile de France
OJ S 37/2025 21/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Etudes et Aménagements paysagers Zéro-Phyto Postes Electriques HTB pour la plaque Normandie-Ile de France
Description : La présente consultation a pour objet les Etudes et les Aménagements paysagers Zéro-Phyto des postes HTB des cinq Groupes Maintenance Réseau (GMR) du Centre Maintenance Nanterre : GMR Normandie, GMR Basse Seine, GMR Nord-Ouest, GMR Sud-Ouest et GMR Est. Cette consultation est lotie : • Lot 1 : Etudes pour la réalisation des aménagements en zéro-phyto • Lot 2 : Aménagements en zéro-phyto CONTEXTE : RTE a articulé la Politique Zéro Phyto autour de trois piliers afin d’inclure le Zéro-Phyto à chaque étape de vie d’un site électrique : • que ce soit la construction de nouveaux postes, ou bien dans le cadre de réhabilitation majeure d’un poste électrique, l’aménagement Zéro Phyto du site est d’office prévue, de manière que le site puisse être entretenu en Zéro-phyto. L’aménagement Zéro-phyto du site est embarqué à l’occasion du projet en question ; • les autres postes électriques existants, une politique environnementale dédiée, EVY, est chargée d’aménager ces derniers pour que le revêtement de surface soit compatible avec un entretien mécanique, avec un coût maîtrisé sur le long terme ; • enfin, une politique est dédiée à l’entretien de la végétation dans les postes électriques dans le contexte de transition entre les types d’entretien, avec ou sans produits phytosanitaires (et pour ce dernier cas : sur sites aménagés ou sur sites de petite taille directement en l’état). Trois grandes étapes sont nécessaires pour qu’un poste devienne « zéro – phyto » (objet de l'appel à candidature) : - la 1ère étape, les études doivent être réalisées en amont afin d’appréhender le contexte environnemental dans lequel s’inscrit le poste électrique. Ces études aboutissent à la formulation de préconisations d’aménagements et d’une analyse coûts-bénéfices ; - la 2ème étape consiste en la mise en œuvre des aménagements préconisés, sous réserve du respect des exigences CRE. Cela passe par une phase travaux ; - la 3ème étape est une période de suivi spécifique et consolidation des travaux initiaux durant deux années végétatives consécutives pour garantir la réussite de l’aménagement, appelé période de « confortement ».
Identifiant de la procédure : eaad8e8c-445d-4056-91a4-c26b2edc7e64
Identifiant interne : 24401
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Etudes pour la réalisation des aménagements en zéro-phyto des Postes Electriques HTB pour la plaque Normandie-Ile de France
Description : La prestation concerne les études pour la réalisation des aménagements en zéro-phyto des Postes Electriques HTB pour la plaque Normandie-Ile de France. • la 1ère étape, les études doivent être réalisées en amont, afin d’appréhender le contexte environnemental dans lequel s’inscrit le poste électrique. Ces études aboutissent à la formulation de préconisations d’aménagements et d’une analyse coûts-bénéfices ; • la 2ème étape consiste en la maitrise d'œuvre des aménagements préconisés, sous réserve du respect des exigences CRE. Cela passe par une phase travaux ; • la 3ème étape est une période de suivi spécifique et consolidation des travaux initiaux durant deux années végétatives consécutives pour garantir la réussite de l’aménagement, appelé période de « confortement ».
Identifiant interne : 24401 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : 3 options de prolongation de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat fournira les imprimés DC1/DC2 dûment complétés notamment le lot sur lequel il se positionne. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Le formulaire DC1 comportera notamment le numéro unique d'identification (SIREN) de l’entreprise délivré par l'INSEE, ou bien une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Pour les opérateurs établis "hors de France", chaque candidat communiquera un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Par ailleurs, le candidat fournira un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France, ainsi qu'une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Tous les candidats ne devront pas être concernés par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s). Une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Critère surface financière : Afin de justifier de ses capacités financière et économique, chaque candidat est tenu de produire : une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (Lot études et/ou Lot Aménagements), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat doit justifier dans un document autoportant un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 200 000 euros (historique des 3 dernières années). Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une copie de ses bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, dans le cas où il fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver ses capacités économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 1. Afin de justifier de ses capacités technique et professionnelle, chaque candidat est tenu de produire, outre une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions…), un dossier justifiant ses capacités techniques et professionnelles.. Il devra fournir un dossier démontrant sa capacité à fournir des études pour la réalisation des aménagements en zéro-phyto des Postes Electriques HTB incluant : o la capacité à intervenir sur la région Normandie-Ile de France : le candidat doit indiquer la localisation géographique des agences régionales et des locaux de mise à disposition pour le marché RTE (sur une carte) ou la démonstration de sa capacité à intervenir sur la région Normandie-Ile de France dans un document autoportant. Ce critère est éliminatoire. o la capacité à mobiliser des moyens humains (collaborateurs internes, y compris encadrement) : le candidat devra fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, de l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années : organigramme de l’entreprise et l'organisation qu'il pourra mettre en œuvre pour la réalisation des prestations, nombre de salariés, nombre de salariés ayant les habilitations électriques H0V-B0 (Si aucun salarié certifié, preuve d'engagement de formation dans les 6 mois), en démontrant qu’il détient les qualifications professionnelles et sa capacité en terme de moyens humains pour le marché RTE. o la capacité à mobiliser des moyens logistiques, techniques et matériels adaptés pour la bonne exécution des prestations envisagées, en précisant le cas échéant leur localisation pour le marché RTE. Cela comprend à la fois le matériel physique (véhicules disponibles, balises GPS et/ou de relevés divers, tablettes...) et dématérialisé (logiciels utilisés, labels, certifications...). 2. Chaque candidat est tenu de produire un dossier de références de prestations analogues à celles prévues aux marchés démontrant sa capacité réaliser des aménagements en zéro-phyto des Postes Electriques HTB incluant : Il devra fournir en outre une liste des études analogues exécutées au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution : la nature du projet, le montant, la période de réalisation et le lieu d’exécution seront précisés. Les candidats devront justifier : o les compétence pour réaliser un diagnostic environnemental complet d'un site électrique ; o l’expertises pour proposer une préconisation d'aménagement zéro-phyto pertinente, à la fois en termes biologiques, techniques (prenant en compte le risque électrique) et budgétaires ; o la capacité à réaliser la maîtrise d’œuvre (exemples de réalisation, moyens logistiques et humains).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Réalisation des aménagements en zéro-phyto des Postes Electriques HTB pour la plaque Normandie-Ile de France
Description : La prestation consiste à la réalisation des aménagements en zéro-phyto des Postes Electriques HTB pour la plaque Normandie-Ile de France. Deux étapes sont nécessaires pour qu’un poste devienne « zéro – phyto » : • la 1ère étape consiste en la mise en œuvre des aménagements préconisés, sous réserve du respect des exigences de la Commission Régulation Electrique (CRE). Cela passe par une phase travaux ; • la 2ème étape est une période de suivi spécifique et consolidation des travaux initiaux durant deux années végétatives consécutives pour garantir la réussite de l’aménagement, appelé période de « confortement ».
Identifiant interne : 24401 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : 3 options de prolongation de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 34 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat fournira les imprimés DC1/DC2 dûment complétés notamment le lot sur lequel il se positionne. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Le formulaire DC1 comportera notamment le numéro unique d'identification (SIREN) de l’entreprise délivré par l'INSEE, ou bien une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Pour les opérateurs établis "hors de France", chaque candidat communiquera un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Par ailleurs, le candidat fournira un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France, ainsi qu'une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Tous les candidats ne devront pas être concernés par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s). Une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Critère surface financière : Afin de justifier de ses capacités financière et économique, chaque candidat est tenu de produire : une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat doit justifier dans un document autoportant un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 Million d'euro (historique des 3 dernières années). Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une copie de ses bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, dans le cas où il fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver ses capacités économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : 1. Afin de justifier de ses capacités technique et professionnelle, chaque candidat est tenu de produire, outre une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions…). Il devra fournir un dossier démontrant sa capacité à réaliser des aménagements en zéro-phyto des Postes Electriques HTB incluant : o la capacité à intervenir sur la région Normandie-Ile de France : le candidat doit indiquer la localisation géographique des agences régionales et des locaux de mise à disposition pour le marché RTE (sur une carte) ou la démonstration de sa capacité à intervenir sur la région Normandie-Ile de France. Ce critère est éliminatoire. o la capacité à mobiliser des moyens humains (collaborateurs internes, y compris encadrement) :. le candidat devra fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, de l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années : organigramme de l’entreprise et l'organisation qu'il pourra mettre en œuvre pour la réalisation des prestations, nombre de salariés, nombre de salariés ayant les habilitations électriques HOV-B0 (Si aucun salarié certifié, preuve d'engagement de formation dans les 6 mois), en démontrant qu’il détient les qualifications professionnelles et sa capacité en terme de moyens humains pour le marché RTE. o la capacité à mobiliser des moyens logistiques, techniques et matériels adaptés pour la bonne exécution des prestations envisagés, le candidat devra fournir une description, en précisant leur localisation pour le marché RTE nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il est notamment demandé la liste et le nombre de machines d’entretien d’espaces verts (débroussailleuses, faucheuses, ...), de préparation du sol (rotovator, griffeuse, ...), de végétalisation (hydromulcheuses, épandeurs, tracteurs, machines de semi autoportées, ...) et d’inertage (bétonnières, toupie béton, bobcat, dumper, mini-pelle, ...). De plus, il communiquera les références de ses fournisseurs en termes de substrat et de semis. 2. Chaque candidat est tenu de produire un dossier de références de prestations analogues à celles prévues aux marchés démontrant sa capacité réaliser des aménagements en zéro-phyto des Postes Electriques HTB incluant : Il devra fournir en outre une liste des aménagements analogues exécutées au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution : la nature du projet, le montant, la période de réalisation et le lieu d’exécution seront précisés ; Les candidats devront justifier : o les compétences pour aménager un site électrique en zéro-phyto. Cela passe par des compétences de paysagiste (désherbage mécanique et manuel, travail du sol, apport de substrat, ensemencement), mais également de génie civil non artisanal en ce qui concerne l’inertage des zones à contraintes avec ou sans coffrage ; o la preuve que les équipes susceptibles d’intervenir dans un poste électrique sont formées aux dangers du milieu ; o la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement : 44461925802482
Département : Direction des Achats - Pôle Achats Paris
Adresse postale : RTE Immeuble PALATIN 3 3-5 Cours du Triangle
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92036
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bruno VOGEL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00330630674759
Profil de l’acheteur : https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177801115
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 97 10 10
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : daab18e1-8d9f-47ea-a14d-75d25cfa3947 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 09:23:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 118489-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025
