France: Étude de faisabilité
Etudes des aires d'alimentation de captages du territoire de GrandSoissons Agglomération
(02)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etudes des aires d'alimentation de captages du territoire de GrandSoissons Agglomération (02)
Description: Le présent marché vise à délimiter avec précision les aires d'alimentation de chacun des captages de
la collectivité et caractériser le fonctionnement hydrogéologique des aquifères exploités. Les besoins du pouvoir
adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières correspondantes. Les délais d'exécution des
différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre.
Ce planning sera examiné et, si nécessaire, ajusté, puis rendu définitif par un Ordre de Service (O. S.) de démarrage
notifié par le Maître d'ouvrage. Le marché est organisé en phases successives et distinctes, dont la poursuite de
l'une est subordonnée à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur. Le Titulaire s'engage,
et fait s'engager tout sous-traitant ou collaborateur affecté à l'exécution du présent marché, à faire preuve d'une
indépendance et d'une objectivité professionnelles absolues dans l'exécution des missions.
Identifiant de la procédure: ecc1b3da-f283-45a4-9fba-6d11647f3e10
Identifiant interne: 25GA13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail 11 Avenue François Mitterrand - Les
Terrasses du Mail
Ville: CUffies
Code postal: 02880
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls
compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ETUDES DES AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGES DU TERRITOIRE DE GRANDSOISSONS
AGGLOMERATION (02)
Description: Le présent marché vise globalement à délimiter avec précision les aires d'alimentation de chacun des
captages de la collectivité, et de caractériser le fonctionnement hydrogéologique des aquifères exploités.
Identifiant interne: 25GA13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code postal: 02880
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Le bureau d'études candidat devra justifier de compétences avérées en : a) Hydrogéologie et
hydrologie. b) Modélisation hydrogéologique. c) Connaissance de la réglementation en matière de protection de la
ressource en eau. d) Utilisation des systèmes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 60%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.proxilegales.fr:443/30140
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Informations relatives aux délais de recours: * Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. * Recours Juridictionnel : - référé
précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'information
de rejet de l'offre). - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de
2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. - recours de pleine
juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités
de sa consultation).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté
d'agglomération du Soissonnais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération du Soissonnais
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro d'enregistrement: 24020047700026
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code postal: 02880
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0323599103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5b01f527-7a05-4f77-bf59-de29058f2934 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/12/2025 10:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
