Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 26-23590


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GrandSoissons Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages
Description : Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages. Cette mission porte sur l'accompagnement des ménages dans leurs projets d'amélioration de l'habitat privé, notamment en matière de rénovation énergétique et de traitement de l'habitat indigne. La prestation s'exerce sur l'ensemble des 27 communes du territoire de GrandSoissons Agglomération. Est expressément exclu du périmètre le centre-ville de Soissons faisant l'objet d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) spécifique. L'opérateur devra assurer un rôle de conseil et d'assistance auprès des propriétaires occupants (revenus modestes et très modestes) et des propriétaires bailleurs (sous condition de conventionnement).
Identifiant de la procédure : 33b425fa-262c-4240-9a7e-6d95620ff00f
Identifiant interne : 26GA02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de GrandSoissons Agglomération (02)

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le titulaire sera amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte de l'acheteur. Une annexe relative à la protection des données (RGPD) est jointe au dossier de consultation et devra être complétée par le l'attributaire avant le démarrage de traitement de données. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages
Description : Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages.
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de GrandSoissons Agglomération (02)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début du marché public est prévue le 1 juillet 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1 juillet 2026.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références du candidat dans le domaine objet du marché
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Copie de l'agrément "Mon Accompagnateur Rénov'" (MAR)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Soit:OPQIBI 1911/OPQIBI 1905/QUALIBAT 8731/AFNOR Certification 01 A /LNE/soit d'une certification de diagnostiqueur énergétique, soit, pour les architectes inscrits à l'Ordre, d'un certificat de conformité pour audits énergétiques. OU EQUIVALENT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Note calculée sur la base de la DPGF et du Détail Quantitatif Estimatif du marché - Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=34603, https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Prix révisables annuellement. Une avance sera versée. Délai de paiement : 30 jours par virement. Financement : ressources budgétaires propres de la structure ainsi que par des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (l'ANAH)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GrandSoissons Agglomération
Numéro d'enregistrement : 24020047700026
Adresse postale : 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : France BOVE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323599059
Adresse internet : http://www.agglo-soissonnais.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l'acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS81114
Ville : Amiens Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif dAmiens
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 03 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS81114
Ville : Amiens Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif dAmiens
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 03 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b11e839-5908-4462-b5eb-2065caa0aa0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026