Avis de marché - Avis n° 26-87082 du 08/09/2026
Département(s) de publication :
27
Annonce n°
26-87082
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Correspondant : DE ANDRES Carole, Présidente
Adresse : Hôtel de ville,
27504
PONT-AUDEMER cedex
Coordonnées :
Téléphone :
+33 232410815
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etudes de géoréférencement pour des opérations de à venir sur le territoire communautaire
Lieu d'exécution : Hôtel de ville,
27504
PONT-AUDEMER cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Etudes de géoréférencement pour des opérations de à venir sur le territoire communautaire
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/12/2026 et jusqu'au 30/11/2030
La durée du marché est de 48 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40%
- technique : 60%
- performances environnementales adaptées aux missions : 2%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-09-CC
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Montant maximum hors TVA : 85000.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Contact : DE ANDRES Carole, Présidente
Adresse :Hôtel de ville,
27504
PONT-AUDEMER cedex
Coordonnées :
Téléphone :
+33 232410815
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Contact : DE ANDRES Carole, Présidente
Adresse :Hôtel de ville,
27504
PONT-AUDEMER cedex
Coordonnées :
Téléphone :
+33 232410815
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Contact : DE ANDRES Carole, Présidente
Adresse :Hôtel de ville,
27504
PONT-AUDEMER cedex
Coordonnées :
Téléphone :
+33 232410815
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Contact : DE ANDRES Carole, Présidente
Adresse :Hôtel de ville,
27504
PONT-AUDEMER cedex
Coordonnées :
Téléphone :
+33 232410815
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026