ETUDES CONCEPTUELLES POUR L'AMENAGEMENT DE LA MAISON DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE SES JARDINS - SITE DU PARC DU MONT NOIR- INTERREG CLIM@MONTS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-119199
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il s'agit d'un marché public ordinaire de services (prestations intellectuelles)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
30 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Investissement sur financement UE (Projet Clim@Monts - Interreg)
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir l'article n°3 du Règlement de la Consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 30%
- Valeur technique : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20250763
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/
Valeur estimée hors TVA : 37 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 21 nov. 2025
Lieu : Lille
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
59014 Lille
Tél : 0359542342 Fax : 0359542445Mel : [email protected]
Web : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Le marché est passé en procédure adaptée ouverte, conformément à l'Article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date estimative à laquelle devront débuter les prestations : janvier 2026.
Modalités d'ouverture des offres: le 21/11/2025 à Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : Investissement sur financement UE (Projet Clim@Monts - Interreg)
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Un visite facultative des lieux est possible. Elle n'est pas nécessaire au dépôt d'une offre. Les modalités de la visite sont précisées à l'article du règlement de la consultation.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat"
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Conseil Départemental du Nord : DAJAP/Service Achats d'Opérations de Travaux

Adresse : 49 rue Gustave Delory, 59000 Lille
Coordonnées :

Téléphone : +33 359737181
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://lenord.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025