Marché de Maîtrise d'œoeuvre pour les opérations de démolition / déconstruction / désamiantage effectuées sur Paris la Défense.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-119547


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de Maîtrise d'?uvre pour les opérations de démolition / déconstruction / désamiantage effectuées sur Paris la Défense
Description : Le présent marché a pour objet des missions de maitrise d'œuvre pour les opérations de démolition / déconstruction / désamiantage / déplombage effectuées sur le territoire de Paris La Défense. Le titulaire peut se voir confier tout ou partie des missions de maîtrise d'œuvre, prévues par la loi MOP et intégrées dans le code de la commande publique (articles L.2410-1 à L.2422-13 et R.2431-1 à R.2431-37) : - EP : Etudes préliminaires - AVP : Avant-projet - PRO : Etudes de projet - ACT : Assistance aux contrats de travaux - VISA : Visa (Examen de la conformité) - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception A titre subsidiaire, il est identifié des missions complémentaires : - MC 1 - Mission annexe à la démolition (permis de démolir, consignation de réseau et chiffrage estimatif) - MC 2 - Maîtrise d'œuvre pour des travaux autres que de la démolition (reconstruction, étanchéité, reprises d'ouvrages, dévoiement de réseaux et déplacement d'équipement) - MC 3 - Maîtrise d'œuvre pour des travaux autres que de la démolition, de type gestion des terres, sols ou substrats divers contenant de l'amiante ou des déchets et éléments ponctuels divers amianté ou pollués (cuves notamment) - MC 4 - Expertise spécifique sur des ouvrages avoisinants ou imbriqués
Identifiant de la procédure : 8b5e3a24-1221-4d13-bd7d-58d84979cbee
Identifiant interne : 2025 00094
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Paris la Défense
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire mixte traité : - A prix global et forfaitaire déterminable sur la base des taux de MOE, pour l'ensemble des missions loi MOP (article L 2112-6 du code de la commande publique) Pour tout ou partie des éléments de missions loi MOP permettant de suivre une opération de travaux donnée, un ordre de service sera adressé au titulaire pour enclencher la prestation, dont le montant sera fixé conformément aux dispositions du marché et notamment l'annexe financière. Plusieurs ordres de services peuvent donc concerner l'ensemble des missions loi MOP sur un même ouvrage. Le montant estimatif de l'enveloppe prévisionnelle C0 allouée aux travaux ainsi que le montant provisoire de la rémunération du maitre d'oeuvre seront précisés dans l'ordre de service émis au démarrage de la mission. - Et Sur la base des prix unitaires tels indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU) Cette partie est exécutée par émission des bons de commande au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement pour des missions complémentaires. Cette partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum valable pendant toute la durée du marché de 120 000 Euros H.T. Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une période ferme de 4 ans. Le marché n'est pas reconductible. Les délais d'exécution sont décrits de manière générale dans le CCAP et le CCTP et plus spécifiquement dans les ordres de service et les bons de commande émis. Les modalités de rémunération du Maitre d'œuvre sont décrites au CCAP.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Dispositions indiquées au RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de Maîtrise d'œuvre pour les opérations de démolition / déconstruction / désamiantage effectuées sur Paris la Défense Périmètre de l'OIN la Défense
Description : Le présent marché a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de démolition / déconstruction / désamiantage / déplombage effectuées sur le territoire de Paris La Défense. Le titulaire peut se voir confier tout ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre, prévues par la loi MOP et intégrées dans le code de la commande publique (articles L.2410-1 à L.2422-13 et R.2431-1 à R.2431-37) : - EP : Etudes préliminaires - AVP : Avant-projet - PRO : Etudes de projet - ACT : Assistance aux contrats de travaux - VISA : Visa (Examen de la conformité) - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception Dans le cadre de ce marché, le titulaire aura notamment en charge la maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition consistant en : - Le déséquipement des biens et la consignation des réseaux (en liaison avec les concessionnaires) ; - Le désamiantage des biens avant démolition (cahier des charges pour les diagnostics avant travaux, élaboration du cahier des charges pour mise en oeuvre du désamiantage, le suivi de la définition et de la réalisation du plan de retrait réalisé par l'entreprise) ; - L'enlèvement des déchets présents et des cuves enterrées ou non (cuves à fuel, fosses septiques…) sur le périmètre de l'opération avant démolition et en tenant compte des particularités de chacun (toxicité, recyclabilité…) ; - La démolition complète des biens (murs, cloisons, plafonds, fondations...) - L'enlèvement de l'ensemble des déchets de démolition et leur évacuation en décharge agréée avec suivi de la traçabilité ; - La réalisation d'un modelé général du terrain lié au projet afin de donner un aspect propre ; - Le défrichage des végétaux ; - La mise en place d'une clôture après achèvement des travaux ; - Le confortement d'ouvrages tiers ; - La réalisation d'un diagnostic Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (PEMD). A titre subsidiaire, il est identifié des missions complémentaires : - MC 1 - Mission annexe à la démolition (permis de démolir, consignation de réseau et chiffrage estimatif) - MC 2 - Maîtrise d'oeuvre pour des travaux autres que de la démolition (reconstruction, étanchéité, reprises d'ouvrages, dévoiement de réseaux et déplacement d'équipement) - MC 3 - Maîtrise d'oeuvre pour des travaux autres que de la démolition, de type gestion des terres, sols ou substrats divers contenant de l'amiante ou des déchets et éléments ponctuels divers amianté ou pollués (cuves notamment) - MC 4 - Expertise spécifique sur des ouvrages avoisinants ou imbriqués
Identifiant interne : 2025 00094

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les CVs du personnel dédié devront être rendus anonymes et devront faire l'objet d'un document distinct du reste du mémoire technique.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut de cette qualification, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximum). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en œuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications et attestations nécessaires à l'exercice des missions objet du marché. Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est noté sur 50 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC.
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur 50 points et dont la décomposition est indiquée au RC Pour chaque sous critère, le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6T7gYL_SGE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6T7gYL_SGE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : Val-d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d'enregistrement : 83371879400013
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la defense
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06 72 84 48 61
Adresse internet : https://www.parisladefense.com/fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6T7gYL_SGE
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d553e93c-cff4-4416-8b5d-ef467726429e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 18:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025