Prestation de services relative à l'installation, l'initialisation, l'administration, la maintenance, la formation, l'hébergement et l'exploitation de plateformes sur outil PRODIGE

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-119176


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CGDD
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre Pour l'installation, l'initialisation, l'administration, la maintenance, la formation, l'hébergement et l'exploitation de Plateformes organisant et diffusant l'information géographique sur la base de l'outil PRODIGE
Description : Accord-cadre et marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'une prestation de services relative à l'installation, l'initialisation, l'administration, la maintenance, la formation, l'hébergement et l'exploitation de Plateformes organisant et diffusant l'information géographique sur la base de l'outil PRODIGE.
Identifiant de la procédure : efba1302-d671-4f8b-a217-6fa1c2c1bec9
Identifiant interne : CGDD-ECO-ProdigeHeb-AC25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
CELEX_32016R0679_FR_TXT - Règlement européen RGPD
code de la commande publique
Droit transnational applicable : sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour l'installation, l'initialisation, l'administration, la maintenance, la formation, l'hébergement et l'exploitation de plateformes organisant et diffusant l'information géographique sur la base de l'outil PRODIGE
Description : Accord-cadre et marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'une prestation de services relative à l'installation, l'initialisation, l'administration, la maintenance, la formation, l'hébergement et l'exploitation de plateformes organisant et diffusant l'information géographique sur la base de l'outil PRODIGE.
Identifiant interne : CGDD-ECO-ProdigeHeb-AC25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : durée ferme 12 mois, renouvelable 3 fois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est accessible à plusieurs entités dont le ministère de la santé (cf Liste des membres)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère d'attribution : se référer au dossier de la consultation
Description : Axe Valeur technique de l'offre (40%) et Axe valeur qualité (30%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 100
Critère :
Type : Prix
Nom : critère d'attribution : se référer au dossier de la consultation
Description : Axe Financier Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 100
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de cergy pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CGDD
Organisation qui traite les offres : CGDD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CGDD
Numéro d'enregistrement : 13000572100076
Adresse postale : Tour sequoia 1 place carpeaux
Ville : La défense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : CGDD SDAG AG2 du MTEATTVL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 40 81 27 56
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'hautil
Ville : cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c012e17-2264-4a14-a354-5d87b21cb16e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 11:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025