Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 25-119711
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Correspondant : MME BAPEF Pole de la commande publique, Chargée de projets achat public
Adresse : Place Carpeaux Tour Séquoia, 92055 LA DEFENSE CEDEX
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché relatif à l'hébergement, à l'appui à la gestion métier, au suivi opérationnel et à la tierce maintenance applicative de l'observatoire national de la ventilation (ONV).
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet l'appui à la gestion métier, le suivi opérationnel, le support utilisateur, ainsi que les prestations d'hébergement et de Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'Observatoire National Ventilation (ONV). Le titulaire du marché assure l'ensemble des prestations suivantes : L'appui à la gestion métier de l'ONV ; Le suivi opérationnel de l'outil, afin de garantir la continuité, la performance et l'adéquation aux besoins fonctionnels ; Le support utilisateur, en lien avec la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; Les prestations d'hébergement de la plateforme ONV dans un environnement sécurisé et conforme aux exigences applicables ; La Tierce Maintenance Applicative (TMA) couvrant les évolutions, la maintenance corrective et préventive de l'outil. L'ensemble de ces missions est confié à un prestataire unique, dans une logique d'intégration, de réactivité et de continuité de service. La présentation de l'ONV et les données quantitatives se trouvent sur le site de l'ONV à l'adresse suivante :
https://www.observatoire-national-ventilation.developpement-durable.gouv.fr/
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie s'exécutant au moyen de prix unitaires. Les prestations complémentaires à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 30 000 HT sur la durée du marché. Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire du marché. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30 % du montant TTC du prix forfaitaire divisé par trois et 30% du montant TTC du bon de commande, pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des deux sous-critères suivants : Compréhension du contexte, des enjeux de la mission et des objectifs attendus (5 %) Appréciation de la capacité du candidat à restituer une lecture claire et pertinente des attendus du marché, à mettre en évidence les spécificités métier liées à la réglementation RE2020, à la vérification des systèmes de ventilation et à la finalité opérationnelle de l'ONV. Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations (35 %) Appréciation de la qualité de la démarche méthodologique présentée (maintenance, évolutions, support utilisateur, gestion de la réversibilité), de l'articulation avec la maîtrise d'ouvrage, du respect du calendrier, du plan de suivi, et de la gestion de la continuité de service, ainsi que de la conformité aux exigences du RGPD en matière de protection des données personnelles tout au long des prestations. : 40%
- L'évaluation de l'équipe projet sera effectuée à partir des CV et de la note d'organisation fournis, selon les sous-critères suivants : Compétences générales en lien avec les prestations attendues (10 %) Appréciation du niveau d'expertise (technique, fonctionnelle et réglementaire), de la capacité d'organisation et de coordination, et de la complémentarité des profils. Expérience en développement et maintenance applicative (10 %) Appréciation de la maîtrise des technologies mobilisées (cloud AWS, base de données, frameworks applicatifs), ainsi que des pratiques de maintenance évolutive et corrective. Expérience métier spécifique au secteur de la vérification bâtiment / ventilation (10 %) Appréciation de la connaissance des dispositifs de contrôle réglementaire, des typologies de logements, des enjeux RE2020 et de la capacité à accompagner fonctionnellement les utilisateurs. : 30%
- Le prix sera jugé sur la somme obtenue par l'addition du prix forfaitaire sur la durée du marché, d'une part, et du scénario de commande (non fourni aux candidats) pour les prix unitaires (partie II et III de l'annexe financière) d'autre part, permettant d'apprécier la cohérence des prix par profil et par nature d'intervention : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-10-QC
Renseignements complémentaires : Le DCE est accessible dans son intégralité sur la PLACE, à l'exception de l'annexe 4 du CCP qui sera transmis après la signature par le candidat de l'accord de confidentialité, présent dans le DCE. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les soumissionnaires transmettent un pli unique sur la PLACE regroupant tous les documents constituant la candidature et l'offre.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
