Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-118854
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'uvre relative aux études et aux travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement
Description : Le contrat porte sur la maîtrise d'uvre pour la conception technique et le suivi de l'exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement ainsi que la réalisation de missions spécifiques d'ingénierie dans les 11 communes de l'EPT POLD.
Identifiant de la procédure : ddb1a029-e6aa-4f71-abcd-a137f5cf49a3
Identifiant interne : 25090
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2°1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de maîtrise d'uvre (CCAG/MOE) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JORF du 1er avril 2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu auprès de trois (3) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui s'exécute par marchés subséquents conclus sur la base des pourcentages et prix de l'État des Prix Forfaitaires plafond et Bordereau des Prix Unitaires (EPF/BPU) plafond. Ce dernier constitue pour chaque titulaire un référentiel de prix et pourcentages plafonds pour ses offres subséquentes, qu'il ne pourra pas dépasser. Chaque marché subséquent est traité à prix forfaitaires s'agissant des prestations objet de l'article 3 du présent CCP, et unitaires s'agissant des prestations objet de l'article 4 du même CCP. Le contrat ne comporte pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 2 500 000 H.T sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation du contrat sur sa durée totale, toutes villes confondues est de 1 210 000 HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) à compter du 21 avril 2026 sous réserve de sa notification préalable, ou à sa date de notification aux titulaires, si celle-ci intervient postérieurement. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - l'annexe financière « état des prix forfaitaires plafonds /bordereau des prix unitaires plafonds » (BPUP/EPFP), à remplir par le soumissionnaire, - les 3 chantiers types, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 19 Novembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 14 Novembre 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC ACCOMPTE ET REGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : art.3.3 du RC DECOMPTE GENERAL DEFINITIF : art.3.4 du RC RETENUE DE GARANTIE : art.3.5 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: art.5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art.5.2 du RC REMISE DES PLIS : art.6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art.8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description : Le contrat porte sur la maîtrise d'uvre pour la conception technique et le suivi de l'exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement ainsi que la réalisation de missions spécifiques d'ingénierie dans les 11 communes de l'EPT POLD.
Identifiant interne : 25090_MOE_TVX_ASSAI
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière évaluée sur la base du montant des devis des 3 chantiers types proposés.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, évaluée sur la base du CRT et des cas pratiques : o Sous-critère n°1 : Description de la méthodologie employée pour l'élaboration des dossiers techniques et de demandes de subventions, évaluée sur la base des éléments du CRT - 10%, o Sous-critère n°2 : Méthodologie envisagée pour la conduite des travaux, évaluée sur la base des éléments du CRT - 10%, o Sous-critère n°3 : Organisation prévue pour l'assistance à la réception des travaux, évaluée sur la base des éléments du CRT - 10%, o Sous-critère n°4 : Description de la méthodologie employée pour assurer le suivi financier, évaluée sur la base des éléments du CRT - 10%, o Sous-critère n°5 :, Moyens humains, informatiques et organisationnels pour l'exécution des prestations et la gestion des marchés subséquents , évalués sur la base des éléments des éléments du CRT - 5%, o Sous-critère n°6 : Méthodologie d'exécution des situations présentées dans les 3 chantiers types - 15%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/923263?orgAcronyme=d7g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/923263?orgAcronyme=d7g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 à 12:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise179
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise179
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Organisation qui traite les offres : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Numéro d'enregistrement : 20005798200015
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Ibrahima COULIBALY, Juriste
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0147325703
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise179
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24 boulevardd de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa3edb82-bab2-4bbe-b556-33c7a9655801 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 17:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
