ETUDE ET ASSISTANCE OPERATIONNELLE POUR LA DEMARCHE «RGPD » DE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-29247


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25MC0086AOO-AC-ETUDE ET ASSISTANCE OPERATIONNELLE POUR LA DEMARCHE «RGPD » DE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'estimation annuelle pour chaque collectivité est de 70 000 euro(s) HT. Les montants totaux maximum HT sont : Période initiale TOULOUSE MÉTROPOLE 130 000 euro(s) HT Période initiale COMMUNE DE TOULOUSE 130 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire des missions d'étude et d'assistance opérationnelle pour la démarche « RGPD » de Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse, ci- après « les Collectivités » conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Afin de respecter leurs obligations légales en matière de protection de données à caractère personnel, la commune de Toulouse et Toulouse Métropole disposent actuellement d'un marché par lequel un prestataire extérieur effectue certaines missions relevant essentiellement de l'audit, de l'expertise et de la formation. Au vu de la complexification des textes nationaux et surtout européens et de la masse de traitements et de demandes à traiter, il est toutefois apparu nécessaire pour les Collectivités de confier à un prestataire d'autres missions que celles actuellement exercées par ce prestataire. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse étant actuellement liées par le marché susmentionné, le présent accord cadre comprendra : - D'une part, des missions à exécution immédiate ; - D'autre part, des missions dont l'exécution sera effective à compter de la fin du marché existant susmentionné, soit en mars 2026. Les missions attendues comprennent des missions essentielles relatives à la conformité légale des traitements et à la gestion des risques sur les données, des missions complémentaires relatives aux audits et contrôles de conformité des traitements, expertises sur des dossiers complexes et réalisation d'analyses d'impact sur la vie privée (AIPD, EIVP ou PIA) et enfin des missions de sensibilisation et de la formation
Identifiant de la procédure : 7ccf8fcc-c09b-4f75-b529-79a8d0ec722e
Identifiant interne : 25MC0086AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,040,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 25MC0086AOO-AC-ETUDE ET ASSISTANCE OPERATIONNELLE POUR LA DEMARCHE «RGPD » DE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'estimation annuelle pour chaque collectivité est de 70 000 euro(s) HT. Les montants totaux maximum HT sont : Période initiale TOULOUSE MÉTROPOLE 130 000 euro(s) HT Période initiale COMMUNE DE TOULOUSE 130 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire des missions d'étude et d'assistance opérationnelle pour la démarche « RGPD » de Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse, ci- après « les Collectivités » conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Afin de respecter leurs obligations légales en matière de protection de données à caractère personnel, la commune de Toulouse et Toulouse Métropole disposent actuellement d'un marché par lequel un prestataire extérieur effectue certaines missions relevant essentiellement de l'audit, de l'expertise et de la formation. Au vu de la complexification des textes nationaux et surtout européens et de la masse de traitements et de demandes à traiter, il est toutefois apparu nécessaire pour les Collectivités de confier à un prestataire d'autres missions que celles actuellement exercées par ce prestataire. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse étant actuellement liées par le marché susmentionné, le présent accord cadre comprendra : - D'une part, des missions à exécution immédiate ; - D'autre part, des missions dont l'exécution sera effective à compter de la fin du marché existant susmentionné, soit en mars 2026. Les missions attendues comprennent des missions essentielles relatives à la conformité légale des traitements et à la gestion des risques sur les données, des missions complémentaires relatives aux audits et contrôles de conformité des traitements, expertises sur des dossiers complexes et réalisation d'analyses d'impact sur la vie privée (AIPD, EIVP ou PIA) et enfin des missions de sensibilisation et de la formation
Identifiant interne : S-PF-1613737

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,040,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613737
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613737
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CFCB9E48-A703-6674-7D25933CE0C64A11
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917336
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : CFCB9E66-D8A7-C8E1-E5B02B57B25F530F
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Numéro d'enregistrement : CFCB9E77-DCF8-5410-2AA1F80264BD1985
Adresse postale : Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917336
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : CFCB9E85-D985-D68F-C93F504C7F26F30E
Adresse postale : Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917336
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ee2110b6-9477-4376-954e-26bfa3ea3fc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 14:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025