Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-34568
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) TRANSVERSE POUR LE CNFPT
Description : La consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique des documents (GED) transverse pour le CNFPT Le présent marché se compose de prestations décomposées en sections suivantes : - SECTION 1 : Initialisation, fourniture et paramétrage de la solution - SECTION 2 : Fourniture des licences d'utilisation et suivi associé - SECTION 3 : Hébergement, Maintenance (corrective et préventive), Support et Assistance de la solution - SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main - SECTION 5 : Maintenance évolutive et accompagnement au paramétrage - SECTION 6 : Prestations complémentaires d'études et de réalisation - SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution - SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
Identifiant de la procédure : 545ba83e-2bec-4b23-acf4-a27a3b0ef4fd
Identifiant interne : ACH25049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) TRANSVERSE POUR LE CNFPT
Description : La consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique des documents (GED) transverse pour le CNFPT Le présent marché se compose de prestations décomposées en sections suivantes : - SECTION 1 : Initialisation, fourniture et paramétrage de la solution - SECTION 2 : Fourniture des licences d'utilisation et suivi associé - SECTION 3 : Hébergement, Maintenance (corrective et préventive), Support et Assistance de la solution - SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main - SECTION 5 : Maintenance évolutive et accompagnement au paramétrage - SECTION 6 : Prestations complémentaires d'études et de réalisation - SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution - SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
Identifiant interne : S-PF-1803204
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
Options :
Description des options : Conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Ce(s) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché, dans la limite du montant total Ht
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/11/2026
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est d'une durée de 24 mois ferme et pourra être reconduit de manière tacite pour 3 période(s) supplémentaires de 12 mois chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803204
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803204
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2026 à 09:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de 60 mois est justifiée par les caractéristiques techniques et fonctionnelles de la solution qui constitue un outil transverse et structurant pour le Cnfpt et aussi au regard du coût d'acquisition de la solution, des moyens techniques et humains mobilisés en interne et de la nécessité d'assurer un amortissement des investissements
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3C3ACE2E-E97C-A4B8-7264D7915DB5E8F2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement : 67034
Adresse postale : 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville : Paris
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MEHADDI Belkacem
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155274400
Adresse internet :
http://www.cnfpt.fr
Profil de l'acheteur :
https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 3C3ACE78-D4F4-C0C4-80073FD274C68FA4
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 3C3ACE91-C329-26E7-AB675A56B37C5D6C
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3ba6b63-9e54-4987-819e-076ae4de4aa5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
