ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DES EMPLOIS DU TEMPS ET DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS REGIONAUX DES LYCEES ET DES CREPS.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 34
Annonce n° 26-32589


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Occitanie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DES EMPLOIS DU TEMPS ET DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS REGIONAUX DES LYCEES ET DES CREPS
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Processus de gestion des emplois du temps et du temps de travail des Agents Régionaux des Lycées et des CREPS dans son intégralité : de la préparation des plannings par le manager de proximité de l'agent, en passant par le suivi et contrôle des heures réalisées dans le respect du règlement des temps de travail, jusqu'à la gestion des périodes d'astreinte et de permanence. Les objectifs du passage d'une solution non centralisée à une gestion des emplois du temps et du temps de travail centralisé sont : · Simplification du process (pour les managers de proximité de chaque établissement et les gestionnaires RH) ; · Gain de temps ; · Accès facilité et centralisé pour les managers de proximité de chaque établissement et les gestionnaires RH ; · Confidentialité des données et gestion des droits d'accès selon le profil de chaque utilisateur ; · Amélioration du suivi des plannings et des temps de travail ; · Exploitation des données et alertes par rapport à des contrôles en lien avec le règlement des temps de travail
Identifiant de la procédure : 0eec39f6-86c2-4d3e-8858-fbbff2d498e8
Identifiant interne : 2026-TIC-0044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DES EMPLOIS DU TEMPS ET DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS REGIONAUX DES LYCEES ET DES CREPS
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Processus de gestion des emplois du temps et du temps de travail des Agents Régionaux des Lycées et des CREPS dans son intégralité : de la préparation des plannings par le manager de proximité de l'agent, en passant par le suivi et contrôle des heures réalisées dans le respect du règlement des temps de travail, jusqu'à la gestion des périodes d'astreinte et de permanence. Les objectifs du passage d'une solution non centralisée à une gestion des emplois du temps et du temps de travail centralisé sont : · Simplification du process (pour les managers de proximité de chaque établissement et les gestionnaires RH) ; · Gain de temps ; · Accès facilité et centralisé pour les managers de proximité de chaque établissement et les gestionnaires RH ; · Confidentialité des données et gestion des droits d'accès selon le profil de chaque utilisateur ; · Amélioration du suivi des plannings et des temps de travail ; · Exploitation des données et alertes par rapport à des contrôles en lien avec le règlement des temps de travail
Identifiant interne : S-PF-1800631

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800631
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800631
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7575A302-9CC1-6D29-EF21FF36D5E21478
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Occitanie
Numéro d'enregistrement : 68423
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : DELGA Carole
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561335050
Adresse internet : http://www.laregion.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Occitanie
Numéro d'enregistrement : 7575A328-B10E-0081-77AFC29DB983A3CB
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 3010
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 7575A33B-B2A9-0922-08F3FE5929E06A76
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 7575A34E-F6C9-C4A7-C3CF7E0A46891469
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 663d4653-cb18-4c08-9799-d3d020fbad24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/03/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026