Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier de Lorraine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30136584700013
Ville : Pont à Mousson
Code Postal : 54701
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.
Identifiant interne de la consultation : 25-058
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BAILLY
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Étude de stratégie foncière du territoire de la Communauté de Communes de Bruyères Vallons des Vosges
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes de Bruyères Vallons des Vosges
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/02/2026
