Etude de sensibilité et d'évaluation de la pérennité des filières d'approvisionnement en bois énergie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-80155
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Cette mission qui sera confiée au prestataire porte sur l'étude de sensibilité et d'évaluation de la pérennité des filières d'approvisionnement en bois sur le Pôle métropolitain. Il assistera le Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) dans la réalisation d'une étude portant sur la sensibilité et l'évaluation de la pérennité des filières d'approvisionnement en bois énergie des chaufferies biomasse ligneuse urbaines d'Angers Loire Métropole et par extension des collectivités du Pôle métropolitain Loire Angers.
Cette étude devra apporter des réponses opérationnelles et tangibles quant à la durabilité des filières bois énergie sur le Pôle métropolitain, répondant notamment aux besoins actuels des installations en place sur le territoire, mais également aux projets à venir à l'horizon 2050.
Cette étude doit permettre in fine d'être un outil d'aide à la décision sur les orientations à prendre pour les collectivités dans le cadre de la révision du PCAET et de la transition énergétique notamment pour le développement des réseaux de chaleur urbains et communaux.
Lieu d'exécution : Territoire du Pôle métropolitain Loire Angers, soit 65 communes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La prestation se déroulera sur une période de 6 mois environ. Un certain nombre de livrable définit au CCTP seront à remettre. Les prestations sont exécutées dans la limite de 89 990 EUR HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : En cas de demande d'avance, une garantie à première demande couvrant l'ensemble du montant de l'avance sera à remettre dans les conditions fixées au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf. règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Cf. règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : les pièces à remettre par les candidats au titre de la candidature sont listées dans le règlement de la consultation, ainsi que celles à remettre par l'attributaire en fin de procédure.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PMLAESBE
Renseignements complémentaires : Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Pôle métropolitain Loire Angers

Adresse : 83 rue du Mail
BP 80 011, 49020 Angers Cédex 02
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Pôle métropolitain Loire Angers

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Pôle métropolitain Loire Angers

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Pôle métropolitain Loire Angers

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Les documents sont disponibles gratuitement et en accès libre sur le profil acheteur. Il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026