Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 85
Annonce n° 26-81455
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Cholet
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONTROLE DU MOBILIER SPORTIF ET DES AIRES DE JEUX (2027-2031)
Description : L'accord-cadre porte sur les missions de contrôle : du mobilier sportif tel que défini par la norme NP S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes, des aires de jeux telles que définies par les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996, des parcours sportifs/santé tels que définis par la norme FD S52-903, des murs d'escalade tels que définis par la norme EN 12572, des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L.421-3 du Code de la consommation. Pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi. Les membres du groupement de commandes ne souhaitent pas acquérir de logiciel. Ils souhaitent uniquement que le prestataire transmette les différents rapports après chaque mission de contrôle. Le titulaire devra effectuer les contrôles principaux et opérationnels et mettre à jour sa base de données à l'issue de chaque passage. En aucun cas, le titulaire n'aura à effectuer des opérations correctives ou de maintenance sur les équipements. Ces opérations restent à la charge de chaque membre du groupement. Les listes des équipements communaux et du matériel actuellement installés sont précisées au cahier des clauses techniques particulières. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché. Dans le cas de manifestations et/ou de matériels spécifiques (type championnat de gymnastique par exemple), les membres du groupement peuvent effectuer un contrôle sur des matériels n'entrant pas dans le cadre de norme. Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Cholet et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Trémentines, Vezins, Yzernay.
Identifiant de la procédure : a1aad22f-72d8-4cb6-bc03-cfd95904459e
Identifiant interne : 26_VdC_controle_mobilier_sportif
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONTROLE DU MOBILIER SPORTIF ET DES AIRES DE JEUX (2027-2031)
Description : L'accord-cadre porte sur les missions de contrôle : du mobilier sportif tel que défini par la norme NP S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes, des aires de jeux telles que définies par les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996, des parcours sportifs/santé tels que définis par la norme FD S52-903, des murs d'escalade tels que définis par la norme EN 12572, des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L.421-3 du Code de la consommation. Pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi. Les membres du groupement de commandes ne souhaitent pas acquérir de logiciel. Ils souhaitent uniquement que le prestataire transmette les différents rapports après chaque mission de contrôle. Le titulaire devra effectuer les contrôles principaux et opérationnels et mettre à jour sa base de données à l'issue de chaque passage. En aucun cas, le titulaire n'aura à effectuer des opérations correctives ou de maintenance sur les équipements. Ces opérations restent à la charge de chaque membre du groupement. Les listes des équipements communaux et du matériel actuellement installés sont précisées au cahier des clauses techniques particulières. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché. Dans le cas de manifestations et/ou de matériels spécifiques (type championnat de gymnastique par exemple), les membres du groupement peuvent effectuer un contrôle sur des matériels n'entrant pas dans le cadre de norme. Le montant maximum annuel HT est de 76 000 (incluant tous les membres du groupement). Le détail, par membre du groupement, est indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant interne : 26_VdC_controle_mobilier_sportif
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter de la notification et au plus tôt le 31 janvier 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:15
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Cholet
Numéro d'enregistrement : 21490099500017
Adresse postale : RUE SAINT BONAVENTURE
Ville : Cholet
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0244092690
Adresse internet :
www.cholet.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 22e295da-fffe-4b36-aab0-6bf9ccf96836 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2026 à 16:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
