Avis de marché
Département(s) de publication : 07, 26, 30, 34
Annonce n° 26-2574
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007880600011
Ville : Vogüe
Code postal : 07200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07, 26, 30, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fIDqOb-LmE
Identifiant interne de la consultation : ETUDE-BasseBegude
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : EPTB Ardeche
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
o Chiffre d'affaire des 3 dernières années, précisant le montant dans le domaine concerné par le marché, ou déclaration appropriée de la banque ;
o Attestation d'assurance des risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
o Références de prestations similaires de moins de 3 ans ou tout moyen de preuve de la capacité technique du candidat à exécuter les prestations objet du marché ;
o Certificats de qualification professionnelle ;
o Moyens humains (effectif de l'entreprise, titre d'études des responsables)
o Moyens matériels.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/02/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de restauration de la continuité écologique sur le seuil de Basse Bégude sur l'Ardèche
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité sur le seuil de Basse Bégude (situé sur la rivière Ardèche) en vue de son effacement, tout en maintenant l'usage de l'eau actuel.
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir Réglement de Consultation § 3.3 + attestation de visite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
