Etude de fonctionnalité de quatre zones humides annexes au lit du Drac et réalisation de plans d'action de restauration.

Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-15880
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500019
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1780530
Identifiant interne de la consultation : 2026-ETU-REG-0033
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Grenoble Alpes Métropole
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40%
Actions en faveur de l'environnement,sécurité et santé : 10%
Valeur technique : 50%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Etude de fonctionnalité de quatre zones humides annexes au lit du Drac et réalisation de plans d'action de restauration
Les zones humides concernées :
Zone humide du Charlet
Zone humide du Molard
Zone humide des Commiers
Zone humide des Chaussières
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Durée de l'accord cadre 21 mois. Délai de validité des offres : 120 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. une avance peut être accordée selon les conditions de CCAP
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats mieux classés sur la base du classement provisoire établi après analyse des offres initiales. Elle se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités seront déterminées au RC. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu principal d'exécution du marché : Grenoble 38000 - Grenoble
Durée du marché (en mois) : 21
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire et collective,les condition sont fixées au Rc. Les dates prévisionnelles de visites sont fixées au :
17/03/ 2026 à 14h00 sur site
20/03/2026 à 14h00 sur site
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Grenoble 2place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex1 [email protected] obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce dernier. Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026