Qualification des aléas ' inondation ' par la Romanche et ses affluents sur les communes de Livet-et-Gavet, Allemont, Le Bourg-d'Oisans, Auris, La Garde et Oz

Avis de marché
Département(s) de publication :26, 38, 69, 73, 74
Annonce n° 26-13648


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Départementale des Territoires de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Qualification des aléas « inondation » par la Romanche et ses affluents sur les communes de Livet-et-Gavet, Allemont, Le Bourg-d'Oisans, Auris, La Garde et Oz.
Description : Qualification des aléas « inondation » par la Romanche et ses affluents sur les communes de Livet-et-Gavet, Allemont, Le Bourg-d'Oisans, Auris, La Garde et Oz.
Identifiant de la procédure : aa3779c9-da64-4952-98c9-d7a5f02b92b9
Identifiant interne : DDT38-SSR-CAR1-2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : 1 - Analyse hydrologique sur le bassin de risque 2 - Recensement risques d'embâcles et définition scénarios de rupture 3 - Modélisation hydraulique 4 - Cartographie des aléas pour différentes crues

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Qualification des aléas « inondation » par la Romanche et ses affluents sur les communes de Livet-et-Gavet, Allemont, Le Bourg-d'Oisans, Auris, La Garde et Oz.
Description : 1 - Analyse hydrologique sur le bassin de risque 2 - Recensement risques d'embâcles et définition scénarios de rupture 3 - Modélisation hydraulique 4 - Cartographie des aléas pour différentes crues
Identifiant interne : DDT38-SSR-CAR1-2025-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur du mémoire technique : 50% Prix : 40% Délais, organisation proposée : 10%

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/04/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Départementale des Territoires de l'Isère
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 17 boulevard Joseph Vallier
Ville : Grenoble
Code postal : 38040
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service Sécurité et Risques Cellule Affichage des Risques 1
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0456594369
Adresse internet : https://www.isere.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-departementale-des-territoires-DDT
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 42 90 00
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 33afc019-d5ad-4a83-974e-dfc27e78c316 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/02/2026 à 10:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026