Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-15937
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Sud Basse-Terre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'UVRE PARTIELLE OU TOTALE POUR DES OPERATIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE GEMAPI
Description : MARCHE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE OU TOTALE POUR DES OPERATIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE GEMAPI
Identifiant de la procédure : b81111dc-8854-4619-ba0c-ab44f46f3a42
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Bouillante, Vieux Habitants, Baillif, Basse Terre et Saint Claude
Description : LOT 1 : Bouillante, Vieux Habitants, Baillif, Basse Terre et Saint Claude
Identifiant interne : GM26001-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, l'acheteur public les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens des articles R 2142-22 du code de la commande publique, la désignation d'un mandataire solidaire, en vue d'avoir un responsable unique et solidaire pour l'entier marché pour la bonne exécution du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit ainsi obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse-Terre Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel :
[email protected].
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offres : CA Sud Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Capesterre Belle Eau, Trois Rivières, Gourbeyre et Vieux Fort
Description : LOT 2 : Capesterre Belle Eau, Trois Rivières, Gourbeyre et Vieux Fort
Identifiant interne : GM26001-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, l'acheteur public les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens des articles R 2142-22 du code de la commande publique, la désignation d'un mandataire solidaire, en vue d'avoir un responsable unique et solidaire pour l'entier marché pour la bonne exécution du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit ainsi obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse-Terre Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel :
[email protected].
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offres : CA Sud Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : Les Saintes (Terre de Haut et Terre de Bas)
Description : LOT 3 : Les Saintes (Terre de Haut et Terre de Bas)
Identifiant interne : GM26001-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, l'acheteur public les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens des articles R 2142-22 du code de la commande publique, la désignation d'un mandataire solidaire, en vue d'avoir un responsable unique et solidaire pour l'entier marché pour la bonne exécution du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit ainsi obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse-Terre Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel :
[email protected].
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offres : CA Sud Basse-Terre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 24971007000155
Adresse postale : Place du Père Magloire Rue Bébian
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590996320
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 179 710 009 00038
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 059038490
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 69df50f9-61eb-45f4-a6cf-02e64cc4d2cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026
