Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-15940
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU GRENOBLE ALPES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26380030200014
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943257&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : 2026T108
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0476766859
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation (article 6.1) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation (article 6.1) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation (article 6.1)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CHU Grenoble -Alpes - Direction des travaux et des services techniques
Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation (article 6.2)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de sureté et de sécurité de la plateforme logistique du CHU Grenoble-Alpes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de sureté et de sécurité de la plateforme logistique du CHU Grenoble-Alpes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum annuel fixé à 40 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Domene 38420
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 90000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire des lieux d'exécution (voir article 2.8 du RC pour les modalités de déroulement des visites)
Autres informations complémentaires : 1.7. Mode de règlement du contrat et modalités de financement
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Recours : Tribunal administratif de Grenoble.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026
