Etude de faisabilité pour la restauration hydromorphologique des cours d'eau sur le site " prairies alluviales et ripisylves de la mosson ".

Avis de marché
Département(s) de publication : 34, 30
Annonce n° 25-108921
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'objectif de cette étude est donc d'étudier les potentialités de restauration des cours d'eau (Mosson, Lassederon et ruisseau des Près) et des zones humides sur ce site (stade faisabilité) sur l'ensemble de son périmètre de gestion correspondant à l'Espace de fonctionnalité de la zone humide.
La présente étude de faisabilité est identifiée dans les fiches actions du Plan de Gestion du site et inscrite au Contrat Grand Cycle de l'Eau (action A2) et dans la convention de délégation de maitrise d'ouvrage signée entre l'EPTB et la Métropole de Montpellier.
Un des enjeux du contrat du bassin du Lez porte sur la préservation et la restauration des milieux aquatiques, des zones humides et de leurs écosystèmes en s'appuyant sur la mise en oeuvre opérationnelle du programme d'actions de la stratégie de restauration des cours d'eau.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 88 000,00 euros HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 70%
- Prix : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202503731
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Messagerie de la plateforme profil acheteur www.e-marchespublics.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Par voie électronique
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com).
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025