Etude carrières en Vendée : enjeux eau et biodiversité.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-37029


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : VENDEE EAU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude carrières en Vendée : enjeux eau et biodiversité
Description : La Vendée compte, selon les données 2022 du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), 37 carrières actives et 915 anciennes carrières. Ces sites particuliers sont potentiellement intéressants au regard de divers enjeux et usages. L'objectif de cette étude est d'identifier les sites de carrières susceptibles de constituer de nouvelles ressources en eau exploitables, ou présentant des aptitudes hydrogéologiques intéressantes pour le stockage d'eau et étudier la préfaisabilité de telles valorisations pour l'Eau Potable d'une part et les autres usages. il s'agit aussi d'identifier les sites de carrières présentant des enjeux forts de préservation voire de développement de la biodiversité et préciser les actions appropriées à envisager. L'étude porte sur l'ensemble des carrières actives (autorisation préfectorale en cours) et des anciennes carrières, réparties sur l'ensemble du territoire vendéen
Identifiant de la procédure : 19e332b0-3a03-4c4a-820c-c56e84be5c8a
Identifiant interne : 2026NB-M0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble de la Vendée
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Le marché est passé en groupement de commandes avec Vendee Eau, le Département est coordonnateur du groupement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Etude carrières en Vendée : enjeux eau et biodiversité
Description : La Vendée compte, selon les données 2022 du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), 37 carrières actives et 915 anciennes carrières. Ces sites particuliers sont potentiellement intéressants au regard de divers enjeux et usages. L'objectif de cette étude est d'identifier les sites de carrières susceptibles de constituer de nouvelles ressources en eau exploitables, ou présentant des aptitudes hydrogéologiques intéressantes pour le stockage d'eau et étudier la préfaisabilité de telles valorisations pour l'Eau Potable d'une part et les autres usages. il s'agit aussi d'identifier les sites de carrières présentant des enjeux forts de préservation voire de développement de la biodiversité et préciser les actions appropriées à envisager. L'étude porte sur l'ensemble des carrières actives (autorisation préfectorale en cours) et des anciennes carrières, réparties sur l'ensemble du territoire vendéen
Identifiant interne : S-PF-1806286

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Options :
Description des options : La consultation comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble de la Vendée
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806286
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806286
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 17:10
Lieu : Hôtel du Département de la Vendée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B1C8C8C8-A91A-EAFD-A88372FCE92E4042
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement : B1C8C91D-B7EF-3D5C-8ECDACE515F67F53
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'environnement et de l'agriculture - Service Nature et Biodiversité
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0228858652
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : B1C8C935-08C5-5FD0-64B6291862A82FBC
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement : B1C8C954-BB4F-BD52-5A210C37EC1532C5
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0609082745
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement : B1C8C965-EE06-28C4-3FEA5EADB96D999B
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction Juridique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0228858400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0007
Nom officiel : VENDEE EAU
Numéro d'enregistrement : B1C8C976-F446-4050-63E432B6B91E5C9C
Adresse postale : 87 rue Paul Emile Victor
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251248200
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a9f1bfa0-852e-4074-b1bf-374d1049fd67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 à 18:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026