Mise en concurrence de bureaux d'études techniques pour des audits énergétiques sur 5 communes

Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-51916
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La prestation est répartie de la façon suivante :
- Une campagne de mesure sur les principaux usages énergétiques
- Une analyse des consommations énergétique.
- Et des propositions d'ENR.
EXIGENCES SUR LE PRESTATAIRE
- Conformément au dispositif d'aide à la décision validé par le Conseil d'Administration de l'ADEME le 23 octobre 2014, les aides pour la prestation correspondant à ce cahier des charges ne pourront être accordées que si le prestataire détient un référencement bénéficiant de la reconnaissance RGE dans le champ d'application de la prestation décrite ci-après dans le document ou s'il peut attester de conditions équivalentes.
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique..
Les prestations "audit énergétique" du présent marché seront financées par une dotation de la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE Chêne 1 en fonction du type de bâtiment, et une participation financière du Sidélec Réunion pour le solde.
Le présent marché est conclu pour une durée déterminée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30 septembre 2026. Effectivement, les prestations seront à réaliser et à facturer impérativement avant le 30 septembre 2026, de par le mode de financement et la récupération des pièces justificatives.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Modalité de financement de l'opération : dotation de la FNCCR (ACTEE Chêne 1) en fonction du type de bâtiment + participation financière du Sidélec Réunion pour le solde.
- Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant de leurs marchés.
- Avance : sans objet.
- Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et par virement au compte des titulaires
- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures dans Chorus.
- Modalités de paiement : les prix des études seront définitifs. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes.
- Intérêts moratoires : taux d'intérêt BCE augmenté de 8 points. Le candidat pourra avoir droit le cas échéant à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros HT. Des frais de recouvrement supérieurs pourront donner droit à une indemnisation complémentaire sur justification.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. Une même entreprise peut présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire d'un groupement soit en qualité de membre non mandataire d'un ou de plusieurs groupements. Elle ne peut pas cumuler les deux qualités de candidat individuel et de mandataire d'un groupement candidat. En outre, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même lot.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique « condition de participation ». La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Le soumissionnaire doit indiquer s'il détient un référencement bénéficiant de la reconnaissance RGE dans le champ d'application de la prestation ou s'il peut attester de conditions équivalentes. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- • La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique produit, organisée en 3 parties. partie 1: Sous-critière I = Méthodologie adoptée pour l'exécution de l'audit énergétique (pondération 40%); Partie II: Sous-critère 2 = Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché. Joindre les CV détaillés des intervenants et cotraitants et sous-traitants éventuels. Préciser les missions de chacun d'entre eux (pondération: 40%); Partie III: Sous-critère 3 = L'organisation adoptée pour garantir le respect des délais. Joindre à l'appui un planning détaillé des tâches prévues et des personnels affectés à chacune d'entre elles (pondération 20%). : 70%
- • Le prix de la prestation HT apprécié à partir du total HT en lettres à l'Acte d'Engagement. : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026P015
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IYXnZf64vf
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Lot 1 : communes de Saint-Denis et Saint-Paul

Etendue ou quantité : - 4 sites à étudier. -
Lot(s)
2 - Lot 2 : communes de Petite-Ile, Les Avirons et Saint-Louis

Etendue ou quantité : - 5 sites à étudier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026