Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-49389
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LES RÉSEAUX ET OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES ET D'EAUX USÉES
Description : Accord-cadre à bons de commandes pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'assainissement sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales et d'eaux usées envisagés. La typologie des travaux concernés sont: RESEAUX : - Les travaux d'extension des réseaux d'assainissement d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales ; - Réhabilitation sans ouverture de tranchée de réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales ; - Renouvellement de réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales ; - Etude Hydrauliques du fonctionnement des réseaux (EP/EU). OUVRAGES : - Travaux de gros entretiens et de maintenance sur les ouvrages d'assainissement existants ; - Travaux de réhabilitation et de modification des ouvrages d'assainissement existants (Poste de refoulement, bassins tampons, poste d'injection, traitement H2S, clapet...) ; - Travaux de construction ou reconstruction de postes de refoulement (inférieur à 20 000 EH) ; - Travaux de construction ou reconstruction de petites stations d'épuration (inférieur à 2000 EH).
Identifiant de la procédure : 84a0ef3e-5f0a-4a22-a6c9-896517e99b14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 340,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LES RÉSEAUX ET OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES ET D'EAUX USÉES
Description : Accord cadre à bons de commande multi attributaires d'une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour 24 mois, ayant pour seuils minimum par période de 2 ans : 150 000 HT et pour seuil maximum annuel 550 000 HT soit un seuil minimum de 300 000 HT sur 4 ans et de 1 100 000 HT maximum sur 4 ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options :
Description des options : Reconduction tacite 1 fois pour 24 mois.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 55%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale de l'offre 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement : 20002377800018
Adresse postale : ZAE du Soleil Levant CS 63669
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85806
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251557938
Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.payssaintgilles.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44001
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 95ce52a5-af25-49bd-85e0-3755c40e4025 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 15:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
