Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-52082
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1812300
Identifiant interne de la consultation : DCE-26-30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés de la direction du cycle de l'eau
Numéro de téléphone du contact : +33 233082686
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de le candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration des cours d'eau sur les bassins versants du Merderet, de la Divette, du Trottebec et de Douve amont
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur des accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de restauration de la ripisylve, génie végétal ainsi que des travaux d'aménagements liés aux activités agricoles et de travaux de restauration hydromorphologique, répartis en 4 lots.
Les lots 1 et 2 sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique employant au minimum 50% de travailleurs défavorisés.
Les marchés sont passés sans montant minimum et avec un montant annuel maximum HT.
Lots 1 et 2 : maximum annuel pour chacun 80 000 euro(s) HT. Lots 3 et 4 : maximum annuel pour chacun 300 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération le Cotentin 50100 - Cherbourg-en-Cotentin
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 290000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Restauration de la ripisylve et génie végétal - Merderet/Saire. Restauration de la ripisylve et génie végétal sur les bassins versants du Merderet et de la Saire. Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les différents lieux d'exécution sont les bassins versants du Merderet, de la Divette, du Trottebec et de Douve amont -
Description du lot : 2 : Restauration de la ripisylve et génie végétal - Divette/Trottebec. Restauration de la ripisylve et génie végétal sur les bassins versants de la Divette et du Trottebec. Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les différents lieux d'exécution sont les bassins versants du Merderet, de la Divette, du Trottebec et de Douve amont -
Description du lot : 3 : Réalisation d'aménagements liés aux activités agricoles et travaux de restauration hydromorphologique - Douve amont. Réalisation d'aménagements liés aux activités agricoles et travaux de restauration hydromorphologique sur le bassin versant de Douve amont
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 520000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les différents lieux d'exécution sont les bassins versants du Merderet, de la Divette, du Trottebec et de Douve amont -
Description du lot : 4 : Réalisation d'aménagements liés aux activités agricoles et travaux de restauration hydromorphologique - Merderet. Réalisation d'aménagements liés aux activités agricoles et travaux de restauration hydromorphologique sur le bassin versant du Merderet
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les différents lieux d'exécution sont les bassins versants du Merderet, de la Divette, du Trottebec et de Douve amont
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les accords-cadres des lots 1, 3 et 4 sont conclus à compter du 12 juillet 2026 ou de leur date de notification si celles-ci interviennent ultérieurement jusqu'au 11 juillet 2027.
L'accord-cadre du lot 2 est conclu à compter du 05 octobre 2026 jusqu'au 11 juillet 2027.
Ils seront reconduits par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale des marchés ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est conseillée. Pour le dépôt de leurs offres et pour l'établissement de leurs prix, les candidats sont donc réputés avoir pris connaissance des lieux, de la nature des prestations à réaliser ainsi que de l'ensemble des sujétions et des contraintes qui en découlent.
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
