Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-50033
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : Mont-De-Marsan
Code postal : 40025
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025ADGD0370
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
• Références de service : présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• Descriptions techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département des Landes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien végétal des sites et itinéraires départementaux et des stations de prélèvement des eaux superficielles - 3 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 77314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien végétal des sites et itinéraires départementaux et des stations de prélèvement des eaux superficielles - 3 lots
Cette consultation fait suite à la consultation n° 2024ADGD0283 pour laquelle les lots 1 à 12, 14, 16, 17 et 19 ont été attribués.
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DES LANDES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 13 : Secteur Petites Landes de Roquefort (SIAE)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77314000
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DES LANDES -
Description du lot : Lot 15 : Secteur Pays de Born (ESAT)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77314000
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DES LANDES -
Description du lot : Lot 18 : Entretien manuel sites Nature 40 de Haute Lande (ESAT)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77314000
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DES LANDES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour la RANDO / SMA : sur prise de RDV exclusivement en regroupant les lots : Lot n° 13 et 15 : les 13 et 16 mai 2025 = Aire routière de Retjons - personne à contacter : Cyrielle ROCH : 05.58.05.40.40 /
[email protected]
• Pour le SPN : Lot n° 18 (Ouest) : 12, 13 et 14 mai 2025
Autres informations complémentaires : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste LENGLET
Tél : 06.42.23.92.29.
Courriel:
[email protected]
• ESAT - Lot(s) concerné(s) :
-N°15 - Secteur Pays de Born
-N°18 - Entretien manuel sites Nature 40 de Haute Lande
En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
• SIAE - Lot concerné :
-N°13 - Secteur Petites Landes de Roquefort
En application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025 pour la 1ère période, puis du 1er janvier au 31 décembre les années de reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025
