Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-48008
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien d'espaces verts, d'espaces naturels et d'espaces publics de la commune
Description : MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE OU A DES STRUCTURES ÉQUIVALENTES La commune de Saint-Palais-sur-Mer s'est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous, et notamment le droit au travail, doit favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes qui connaissent des difficultés d'accès au monde du travail. Ce marché d'insertion procède d'une volonté d'utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l'accès des personnes en situation d'exclusion. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale et à l'accès à l'emploi. C'est pourquoi il est demandé de faire réaliser des activités d'utilité sociale et professionnelles liées à l'entretien des espaces verts par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Identifiant de la procédure : a9309dc8-13e7-48d4-a46d-fc71135fdfe8
Identifiant interne : PPP29V-6/5007/2025-05
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'entretien d'espaces verts, d'espaces naturels et d'espaces publics de la commune
Description : MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE OU A DES STRUCTURES ÉQUIVALENTES La commune de Saint-Palais-sur-Mer s'est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous, et notamment le droit au travail, doit favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes qui connaissent des difficultés d'accès au monde du travail. Ce marché d'insertion procède d'une volonté d'utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l'accès des personnes en situation d'exclusion. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale et à l'accès à l'emploi. C'est pourquoi il est demandé de faire réaliser des activités d'utilité sociale et professionnelles liées à l'entretien des espaces verts par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Identifiant interne : 2025-05_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 avenue de Courlay
Ville : SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal : 17420
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Saint-Palais-sur-Mer
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et des éléments énoncés ci-après
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Numéro d'enregistrement : 21170380600011
Adresse postale : 1 avenue de Courlay
Ville : SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal : 17420
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Claude BAUDIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 546235656
Adresse internet :
https://www.stpalaissurmer.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet :
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 991e8c83-6241-4095-ae89-2db238dc7bd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2025 à 11:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
