France: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Entretien des parties communes du patrimoine de l'OPAC 36 - Lot 4.
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC 36.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des parties communes du patrimoine de l'OPAC 36 - Lot 4.
Description: La présente consultation concerne la réalisation des prestations d'entretien des parties communes du patrimoine de l'OPAC 36. Les prestations sont initialement réparties en 6 lots(s), couvrant l'ensemble du patrimoine de l'OPAC 36. La présente consultation concerne le secteur géographique no4, Zone située à l'Est du Département de l'Indre, Issoudun, Reuilly. Le marché est conclu pour une durée initiale partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2026) au 31 décembre 2026. Le montant maximum de 165 000,00 euros HT correspond à la période initiale.
Identifiant de la procédure: be3885ad-3cab-45c9-9198-b1d9b1bfa9d7.
Identifiant interne: 2025LS02.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1o et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90911000Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre(FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le patrimoine de l'OPAC 36. Les adresses des sites techniques sont indiquées en annexe au C.C.T.P.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: La présente consultation concerne la réalisation des prestations d'entretien des parties communes du patrimoine de l'OPAC 36.
Description: Secteur géographique no4, Zone située à l'Est du Département de l'Indre, Issoudun, Reuilly.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90911000Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement 1 fois maximum pour une durée de 1 an et 3 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder le 31 mars 2028. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre(FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/202516:00 +01:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisables semestriellement. Financement : Fonds propres. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental et social.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPAC 36.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: OPAC 36.
Numéro d'enregistrement: 344 397 070 00014.
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115.
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002.
Subdivision pays (NUTS): Indre(FRB03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 254602071.
Adresse internet: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Profil de l'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne(FRI23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0555339155.
Adresse internet: http://www.limoges.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5e309e19-6720-4c57-9e1a-4e9b70cf357c- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/10/202512:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
