Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-88357
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26720051700089
Ville : LE MANS
Code postal : 72015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1683199
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pour la visite obligatoire des sites concernés, contactez le Service Achats-Finances du C.C.A.S. de la Ville du Mans au 02.43.74.52.02 ; Pour toute demande de renseignements complémentaires, cliquez sur "Correspondre avec l'acheteur"
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat complètera les rubriques de la partie Iii:Motifs d'exclusions ; Si le Dc1 est utilisé, il s'agira de la version du 1er avril 2019 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique F1, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E.. Formulaire Dc2 : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le D.U.M.E. est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 1er avril 2019 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public communal
Critères d'attribution : Prix le plus bas
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des installations de ventilation des centrales de traitement d'air et de VMC ; Dépoussiérage et désinfection de leurs réseaux / Entretien simultané des hottes et des circuits d'extraction des cuisines de la date de notification au 15 septembre 2029.
Code CPV principal - Descripteur principal : 50800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'effectuer sur Le Mans la maintenance préventive et curative d'installations de ventilation de centrales de traitement d'air et de VMC sur 9 sites, le dépoussiérage et la désinfection de leurs réseaux sur 8 sites et l'entretien simultané des hottes et des circuits d'extraction des cuisines sur 6 sites.
- Maintenance préventive : intervention annuelle du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 9h à 12h ou de 14h à 17h.
- Maintenance curative : intervention dans un délai maximum de 8 heures pour les deux sites de l'EHPAD public et de 12 heures pour les autres sites, du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 9h à 12h ou de 14h à 17h.
- Dépoussiérage et désinfection des réseaux : intervention unique pendant la durée du contrat du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 9h à 12h ou de 14h à 17h.
- Entretien simultané des hottes et des circuits d'extraction des cuisines : intervention annuelle du lundi au vendredi, jours fériés exclus, impérativement entre 13h30 et 16h
Lieu principal d'exécution du marché : Le Mans 72000
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite de tous les sites concernés qui s'effectuera impérativement sur rendez-vous pris au numéro de téléphone indiqué à l'article 6 du Règlement de Consultation (R.C.)
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 120.000 euro(s) Hors Taxes.
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) :
- D.C.E. disponible gratuitement.
- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation
www.sarthe-marchespublics.fr
DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation
www.sarthe-marchespublics.fr
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
CLAUSE DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Accord-cadre réglé sur fonds propre de la collectivité, à prix unitaires définis au B.P.U. révisables annuellement à compter du 1er janvier 2027 ainsi qu'à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2.1 de l'Acte d'Engagement (A.E.) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 7.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement.
PROCEDURE DE RECOURS :
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES Cedex - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Télécopie : 02.40.99.46.58 - Courriel :
[email protected]
L'organe chargé des procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes - Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (D.R.E.E.T.S.) des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 - 44042 Nantes Cedex 1 ou le médiateur des entreprises :
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;
- A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément aux articles L.551-13 et suivants du C.J.A. ;
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
UNITE MONETAIRE A UTILISER : L'euro / LANGUE A UTILISER : le français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
