Identification de l'organisme qui passe le marché : La Société de Coordination Immobilière Terres Océan, 10 Rue du Docteur Pujos, BP 60151, 17306 ROCHEFORT CEDEX
Information : La Société d'Economie Mixte immobilière de la Saintonge, Service Comptabilité, 52 Cours Genêt, BP 70171, 17116 SAINTES CEDEX, exerce au nom et pour le compte de la Société de Coordination, la mission de Service Comptabilité. Cette mission justifiant la publication de la présente consultation, sur le profil acheteur de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge.
Objet du marché : Marché de prestations de services relatif à la combinaison annuelle des comptes des membres associés (Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, l'Office Public de l'Habitat Rochefort Océan, l'Office Public de l'Habitat de l'Angoumois et la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge), à l'établissement du rapport de gestion du Groupe « Immobilière Terres Océan », à une assistance comptable et fiscale ponctuelle
Durée du marché : La durée du marché des prestations à titre principales est fixée pour 4 exercices des comptes des membres associés pour 2025, 2026, 2027 et 2028.
Pour la mission ponctuelle de conseil, la durée est de 4 ans à compter de la date de signature du marché entre le titulaire et la Société de Coordination Immobilière Terres Océan.
Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Nombre et consistance des lots : Marché unique
Procédure de passation : Marché en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociations dans les conditions définies à l'article L.2113-1 du Code de la commande publique et au Règlement de consultation
Modalités d'attribution : Marché unique portant sur les exercices comptables 2025 à 2028.
La durée de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
Aucune variantes ni prestations supplémentaires éventuelles sont définies pour ce marché.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont définis à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
Critères de sélection : 1. Valeur Technique sur 60 % définie à l'article 5.3.2.1 du Règlement de consultation
2. Valeur Prix (DPGF) sur 35 % définie à l'article 5.3.2.2 du Règlement de consultation
3. Valeur Prix (BPU) sur 5 % définie à l'article 5.3.2.2 du Règlement de consultation
Date limite : La date limite de la consultation et de remise des dossiers de candidature et des offres est fixée au vendredi 5 septembre 2025 à 12h00, sur le profil acheteur de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge, qui exerce pour la Société de Coordination Immobilière Terres Océan, la mission de Service Comptabilité.
Renseignements divers : Le Dossier de consultation peut être retiré sur le profil acheteur de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge, qui exerce auprès de la Société de Coordination Immobilière Terres Océan, la mission de Service Comptabilité.
L'ensemble des renseignements nécessaires pour permettre aux candidats de répondre à cette consultation sont définis dans le Règlement de consultation, ainsi que dans les autres documents constitutifs du Dossier de consultation.
Adresse Internet : La plateforme Marchés-Sécurisés :
https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Lundi 4 août 2025.
Accès au profil acheteur
