Entretien des espaces verts Puy de Dôme, Loire, Isère.

630909-2025.
630909-2025 - Mise en concurrence
France - Réalisation et entretien d'espaces verts - Entretien des espaces verts Puy de Dôme, Loire, Isère
OJ S 185/2025 26/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: SNCF Gares et Connexions
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Entretien des espaces verts Puy de Dôme, Loire, Isère
Description: Le marché est prévu pour la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts de certaines gares et haltes des département du Puy de Dôme, de la Loire et de l'Isère. Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées - Taille des haies, arbustes, massifs floraux - Débroussaillage, fauchage, désherbage, entretien arbres, arbustes, végétaux - Ramassage de feuilles - Tonte (tondeuse, rotofil) Des prestations à la demande peuvent faire l'objet d'une commande à la demande en cours d'année : Prestations à la demande - Taille des haies et élagage grands arbres
Identifiant de la procédure: 0ea3e067-9918-4038-b42c-67f8441c3ee1.
Identifiant interne: 2024DOS0861426.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45111220 Travaux de débroussaillage

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 925 794,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La société SNCF Gares et Connexions SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte : Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 1 - Entretien des espaces verts - Haute Savoie - Arves - Chablais
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : BONNEVILLE CLUSES MACHILLY MAGLAND MARIGNIER REIGNIER SALLANCHES ST PIERRE EN FAUCIGNY VALLEIRY Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées - Taille des haies, arbustes, massifs floraux - Débroussaillage, fauchage, désherbage Des prestations à la demande peuvent faire l'objet d'une commande à la demande en cours d'année : Prestations à la demande - Taille des haies, emondage et élagage grands arbres
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 1.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Lot 2 - Entretien des espaces verts - Valence TGV
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Valence TGV Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées - Taille des haies, arbustes, massifs floraux - Désherbage manuel - Emondage Des prestations à la demande peuvent faire l'objet d'une commande à la demande en cours d'année : Prestations à la demande - Taille des haies, emondage et élagage grands arbres
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 2.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0003.

Titre: Lot 3 - Entretien des espaces verts - Isère
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : BRIGNOUD ECHIROLLES GONCELIN JARRIE LANCEY PONTCHARRA Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées - Taille des haies, arbustes, massifs floraux - Débroussaillage, fauchage, désherbage - Tonte (tondeuse, rotofil)
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 3.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0004.

Titre: Lot 4 - Entretien des espaces verts - Isère
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : LE GRAND LEMPS MOIRANS REAUMONT VOREPPE Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées - Débroussaillage, fauchage, désherbage - Tonte (tondeuse, rotofil)
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 4.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0005.

Titre: Lot 5 - Entretien des espaces verts - Isère
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : POLIENAS ST HILAIRE ST NAZAIRE TULLINS VINAY Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées - Débroussaillage, fauchage, désherbage - Tonte (tondeuse, rotofil)
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 5.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0006.

Titre: Lot 6 - Entretien des espaces verts - Savoie
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : MONTMELIAN ST PIERRE D'ALBIGNY Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : - Taille des haies, arbustes et massifs floraux - Tonte (tondeuse, rotofil)
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 6.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0007.

Titre: Lot 7 - Entretien des espaces verts - Cantal
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : MASSIAC MURAT NEUSSARGUES ST FLOUR Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : - Débroussaillage, fauchage - Désherbage manuel - Ramassage de feuilles - Taille des haies, arbustes et massifs floraux -Tonte (tondeuse, rotofil)
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 7.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0008.

Titre: Lot 8 - Entretien des espaces verts - Cantal
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : AURILLAC BOISSET LA CAPELLE LAROQUEBROU LE ROUGET MAURS PERS VIC SUR CERE VIESCAMP YTRAC Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : - Débroussaillage, fauchage - Désherbage manuel - Ramassage de feuilles - Taille des haies, arbustes et massifs floraux
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 8.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0009.

Titre: Lot 9 - Entretien des espaces verts - Puy de Dôme secteur Est
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : AULNAT AEROPORT LEZOUX PONT DE DORE PONT DU CHÂTEAU THIERS VERTAIZON Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : -Propeté, desherbage -Tonte des gazons, entretien des massifs et des sols - Débroussaillage, fauchage - Désherbage manuel - Ramassage de feuilles - Taille des haies, arbustes et massifs floraux -Tonte (tondeuse, rotofil)
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 9.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0010

Titre: Lot 10 - Entretien des espaces verts - Puy de Dôme secteur Nord
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : AIGUEPERSE AUBIAT GERZAT PONT MORE RIOM CHATEL GUYON Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : - Débroussaillage, fauchage - Désherbage manuel - Ramassage de feuilles - Taille des haies, arbustes et massifs floraux -Tonte (tondeuse, rotofil)
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 10

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0011.

Titre: Lot 11 - Entretien des espaces verts - Puy de Dôme secteur ouest
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : ROYAT CHAMALIERE VOLVIC Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : - Débroussaillage, fauchage -Tonte (tondeuse, rotofil)
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 11.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0012.

Titre: Lot 12 - Entretien des espaces verts - Puy de Dôme secteur Sud
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : BRASSAC LES MINES CLERMONT LA PARDIEU CLERMONT LA ROTONDE ISSOIRE LE BREUIL SUR COUZE LE CENDRE ORCET LES MARTRES DE VEYRE PARENT COUDE CHAMPEIX SARLIEVE COURNON VIC LE COMTE Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : Débroussaillage, fauchage Désherbage manuel Ramassage de feuilles Taille des haies, arbustes et massifs floraux Tonte (tondeuse, rotofil)
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 12.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0013.

Titre: Lot 13 - Entretien des espaces verts - Allier
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : BELLENAVE COMMENTRY LAPEYROUSE LES TRILLERS LOUROUX DE BOUBLE MAGNETTE MONTLUCON MONTLUCON RIMARD ST BONNET VALLON EN SULLY Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : Débroussaillage, fauchage Taille des haies, arbustes et massifs floraux Tonte (tondeuse, rotofil) Des prestations à la demande peuvent faire l'objet d'une commande à la demande en cours d'année : Prestations à la demande -Tonte (tondeuse, rotofil) -Ramassage de feuilles Débroussaillage, fauchage
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 13.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0014.

Titre: Lot 14 - Entretien des espaces verts - Allier
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : BESSAY DOMPIERRE GANNAT LAPALISSE MOULINS SUR ALLIER ST GERMAIN DES FOSSES VARENNES SUR ALLIER VICHY VILLENEUVE SUR ALLIER Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : -Taille des haies, arbustes et massifs floraux -Ramassage de feuilles Des prestations à la demande peuvent faire l'objet d'une commande à la demande en cours d'année : Prestations à la demande -Tonte (tondeuse, rotofil) - Taille des haies et élagage grands arbres
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 14.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0015.

Titre: Lot 15 - Entretien des espaces verts - Côte d'Or secteur Nord Est
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : AUXONNE BRETIGNY COLLONGES DIJON PORTE NEUVE GEMEAUX GENLIS RUFFEY ST JULIEN CLENAY Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : Débroussaillage, fauchage Ramassage de feuilles Taille des haies, arbustes, massifs floraux, et élagage grands arbres Tonte (tondeuse, rotofil)
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 15.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0016.

Titre: Lot 16 - Entretien des espaces verts - Côte d'Or secteur PLM
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : BLAISY BAS LANTENAY MALAIN MONTBARD NUITS SOUS RAVIERE THENISSEY VELARS VERREY VELARS LAUMES ALESIA Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : Taille des haies, arbustes et massifs floraux Tonte (tondeuse, rotofil) Des prestations à la demande peuvent faire l'objet d'une commande à la demande en cours d'année : Prestations à la demande - Taille des haies et élagage grands arbres
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 16.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0017.

Titre: Lot 17 - Entretien des espaces verts - Côte d'Or secteur Sud
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : AISEREY BEAUNE BRAZEY EN PLAINE CHAUGEY CORGOLOIN GEVREY CHAMBERTIN LONGECOURT NUITS ST GEORGES OUGES PAGNY SAULON SEURRE ST JEAN DE LOSNE VOUGEOT Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : Désherbage manuel Ramassage de feuilles Taille des haies, arbustes et massifs floraux Tonte (tondeuse, rotofil) Des prestations à la demande peuvent faire l'objet d'une commande à la demande en cours d'année : Prestations à la demande - Taille des haies et élagage grands arbres
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 17.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0018.

Titre: Lot 18 - Entretien des espaces verts - Saône et Loire le Creusot TGV
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : LE CREUSOT TGV Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : Débroussaillage, fauchage Taille des haies, arbustes et massifs floraux Tonte (tondeuse, rotofil)
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 18.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0019.

Titre: Lot 19 - Entretien des espaces verts - Saône et Loire Macon TGV.
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : MACON TGV Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : Débroussaillage, fauchage Taille des haies, arbustes et massifs floraux Tonte (tondeuse, rotofil)
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 19.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0020

Titre: Lot 20 - Entretien des espaces verts - Yonne Morvan Sud
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : ARCY SUR CURE AVALLON CHATEL CENSOIR CLAMECY CORBIGNY COULANGES SUR YONNE CRAVANT FLEZ CUZY TANNAY MAILLY LA VILLE SERMIZELLES VEZELAY VERMENTON Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : Débroussaillage, fauchage Désherbage manuel Tonte (tondeuse, rotofil) Des prestations à la demande peuvent faire l'objet d'une commande à la demande en cours d'année : Prestations à la demande - Taille des haies et élagage grands arbres -Taille annuelle -Tonte (tondeuse, rotofil)
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 20

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0021.

Titre: Lot 21 - Entretien des espaces verts - Yonne PLM Morvan Nord
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : AUXERRE CHAMPIGNY ETIGNY VERON JOIGNY LAROCHE MIGENNES PONT SUR YONNE SENS ST JULIEN DU SAULT VILLENEUVE LA GUYARD VILLENEUVE SUR YONNE Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : Débroussaillage, fauchage Désherbage manuel Tonte (tondeuse, rotofil) Taille des haies, arbustes et massifs floraux
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 21.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0022.

Titre: Lot 22 - Entretien des espaces verts - Yonne Morvan Nord
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : CHAMPS ST BRIS CHEMILLY APPOIGNY MONETEAU GURGY ST FLORENTIN VERGINY TONNERRE VINCELLES Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : Désherbage manuel Tonte (tondeuse, rotofil) Des prestations à la demande peuvent faire l'objet d'une commande à la demande en cours d'année : Prestations à la demande -Tonte (tondeuse, rotofil) -Taille des haies, arbustes et massifs floraux et élagage grands arbres
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 22.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0023.

Titre: Lot 23- Entretien des espaces verts - Loire - Forez
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : ANDREZIEUX BALBIGNY BOEN BONSON FEURS LE COTEAU MONTROND LES BAINS REGNY ST JODARD VEAUCHE ST GALMIER Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : Débroussaillage, fauchage Taille des haies, arbustes et massifs floraux Des prestations à la demande peuvent faire l'objet d'une commande à la demande en cours d'année : Prestations à la demande -Taille des haies et élagage grands arbres -Tonte (tondeuse, rotofil)
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 23.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0024.

Titre: Lot 24- Entretien des espaces verts - Loire - Gier Ondaine
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : FIRMINY GIVORS CANAL GIVORS VILLE RIVE DE GIER ST CHAMOND ST ETIENNE BELLEVUE ST ETIENNE LA TERRASSE Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : Débroussaillage, fauchage Taille des haies, arbustes et massifs floraux Tonte (tondeuse, rotofil)
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 24.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0025.

Titre: Lot 25- Entretien des espaces verts - Doubs - Besancon TGV
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : BESANCON TGV FC Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : Débroussaillage, fauchage Ramassage de feuilles Taille des haies, arbustes et massifs floraux Désherbage manuel
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 25.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

5.1.Lot: LOT-0026.

Titre: Lot 26- Entretien des espaces verts - Doubs -Belfort TGV
Description: Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT)) ou structures équivalentes. Le lot prévoit la réalisation de prestations d'entretien des Espaces Verts sur des sites SNCF : Les haltes/gares concernées sont : BELFORT TGV FC Les prestations sont décrites ci-dessous : Prestations programmées : Débroussaillage, fauchage Taille des haies, arbustes et massifs floraux Tonte (tondeuse, rotofil) Des prestations à la demande peuvent faire l'objet d'une commande à la demande en cours d'année : Prestations à la demande -Taille des haies et élagage grands arbres
Identifiant interne: dossier easi : 2024DOS0861426 - Lot 26.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Prolongation 2 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: fin du contrat 31 mars 2031.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Phase candidature ne pas transmettre de dossier de conultation. En phase candidature, les documents et les renseignements aux candidats sont indiques dans les critères de selection: - si candidature en groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des interventions est encadré par des plans de prévention.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF Gares et Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares et Connexions

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: SNCF Gares et Connexions
Numéro d'enregistrement: 507 523 801 02157.
Adresse postale: 16 AV D IVRY
Ville: PARIS
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: VIARD Nathalie
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 00000000
Adresse internet: http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2f7c804b-8848-47a4-b1e6-b260b8213fe0 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2025 18:20:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 630909-2025.
Numéro de publication au JO S: 185/2025.
Date de publication: 26/09/2025