France: Réalisation et entretien d'espaces verts
Entretien des espaces verts extérieurs sur le patrimoine de l'OPAC 36 - Lots 4, 5 et 6.
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC 36.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des espaces verts extérieurs sur le patrimoine de l'OPAC 36 - Lots 4, 5 et 6.
Description: La présente consultation concerne la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts extérieurs sur le patrimoine de l'OPAC 36. Cette consultation est décomposée en 3 lots et fait partie d'un ensemble homogène de 6 lots. (Les 3 autres lots sont passés selon la procédure adaptée conformément aux articles L2122-1 et R.2123-1 et R2123-1 2 du Code de la Commande Publique). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 4 et 6 font chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un seul prestataire. Chaque marché ou accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois partant du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026.
Identifiant de la procédure: 83b9467d-99ea-4f89-8007-d532dfd693f4.
Identifiant interne: 2025MS01.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1o et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Concernant les lots 4 et 6, les accords cadres avec maximum sont passés en application des articles L.2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le lot 5 est passé en marché ordinaire. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 5 : Certification Qualipaysage (ou équivalence); Lot 6 : Certification de spécialisation "Grimpeurs / Élagueurs".
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Indre et Patrimoine de l'OPAC 36.
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre(FRB03)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Entretien ponctuel sur l'ensemble du département de l'Indre
Description: Entretien ponctuel sur l'ensemble du département de l'Indre
Identifiant interne: 4.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Indre et Patrimoine de l'OPAC 36.
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre(FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 121 700Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire et montant maximum de 130 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale. A titre indicatif, le montant de la commande fictive est estimé à 121 700,00 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : Pondéré à 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : Pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de Développement Durable
Description: Performance en matière de Développement Durable : Pondéré à 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/202516:00 +01:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Les date et heure sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires ou unitaires selon les lots. Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables annuellement au 1er janvier de chaque année de reconduction. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental. Toutefois, elle ne comporte pas de conditions à caractère social.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Entretien annuel systématique sur certains sites du département de l'Indre
Description: Entretien annuel systématique sur certains sites du département de l'Indre
Identifiant interne: 5.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Indre et Patrimoine de l'OPAC 36.
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre(FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 300Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : Pondéré à 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : Pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de Développement Durable
Description: Performance en matière de Développement Durable : Pondéré à 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/202516:00 +01:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Les date et heure sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires ou unitaires selon les lots. Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables annuellement au 1er janvier de chaque année de reconduction. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental. Toutefois, elle ne comporte pas de conditions à caractère social.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Grimpeurs / Élagueurs
Description: Grimpeurs / Élagueurs
Identifiant interne: 6.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Indre et Patrimoine de l'OPAC 36.
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre(FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 150Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire et montant maximum de 25 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale. A titre indicatif, le montant de la commande fictive est estimé à 20 150,00 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : Pondéré à 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : Pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de Développement Durable
Description: Performance en matière de Développement Durable : Pondéré à 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/202516:00 +01:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Les date et heure sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires ou unitaires selon les lots. Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables annuellement au 1er janvier de chaque année de reconduction. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental. Toutefois, elle ne comporte pas de conditions à caractère social.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPAC 36.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: OPAC 36.
Numéro d'enregistrement: 344 397 070 00014.
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115.
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002.
Subdivision pays (NUTS): Indre(FRB03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 254602071.
Adresse internet: http://www.opac36.fr
Profil de l'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne(FRI23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0555339155.
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 13cfd082-b4d5-4df5-8ac2-aae2b151afba- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/09/202512:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
