Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 25-106622
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de L'Indre
Correspondant : FLEURET Marc, Président du Conseil départemental
Adresse : Place de la Victoire et des Alliés, SMGP, B.P. 20639 36020 CHATEAUROUX CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0254083763
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.indre.fr/fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture d'enveloppes pour le Département de l'Indre
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois un an, avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT.
Des échantillons devront être obligatoirement fournis, comme indiqué à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat et ne pourra être supérieur à 21 jours calendaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature complétée et signée - Imprimé DC2 - Liste des moyens en personnels et techniques - Références de prestations similaires de moins de 3 ans - Copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 80%
- Valeur technique de l'offre : 10%
- Délai de livraison : 5%
- Performance en matière de protection de l'environnement : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA2025155
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRB03
Valeur estimée hors TVA : 72 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 21 oct. 2025
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel :
[email protected]
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès
) :
DGARTPE : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département de L'Indre
Adresse : Place de la Victoire et des Alliés, 36020 CHATEAUROUX CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0254083756
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025