Appels d’offres

Nouvelle recherche

Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 1-7-2-3e, 4-5e, 11-12e et 13-14e arrondissements de Marseille.

Ville de Marseille

Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 1-7-2-3e, 4-5e, 11-12e et 13-14e arrondissements de Marseille.

13 - MARSEILLE

Mise en ligne : 12/09/2024

Limite de réponse : 09/10/2024

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2438-2127

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-102041

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 1-7-2-3e, 4-5e, 11-12e et 13-14e arrondissements de Marseille
Description : Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 1-7-2-3e, 4-5e, 11-12e et 13-14e arrondissements de Marseille
Identifiant de la procédure : 418580d2-32e6-48c8-bc4e-7f0c6e29cf5f
Identifiant interne : 24_2270
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour le lot 1 - Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 1er, 7e, 2e et 3e arrondissements de Marseille (EVE 1-7-2-3) : Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant : 570 heures Pour le lot 2 - Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 4e et 5e arrondissements de Marseille (EVE 4-5) : Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant : 468 heures Pour le lot 3 - Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 11e et 12e arrondissements de Marseille (EVE 11-12) : Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant : 698 heures Pour le lot 4 - Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 13e et 14e arrondissements de Marseille (EVE 13-14) : Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant : 777 heures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : voir RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 1er, 7e, 2e et 3e arrondissements de Marseille (EVE 1-7-2-3)
Description : Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 1er, 7e, 2e et 3e arrondissements de Marseille (EVE 1-7-2-3)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le lot 1 est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de trois (3) reconductions. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : Montant minimum annuel : 200 000 euros HT Montant maximum annuel : 800 000 euros HT

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Pour le lot 1 Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 1er, 7e, 2e et 3e arrondissements de Marseille (EVE 1-7-2-3) : Le nombre minimum annuel d'heures d'insertion à réaliser est le suivant : 570 heures

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit : - les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ; - le DUME (Document Unique de Marché Européen). Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n°1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics. Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -Présentation d'une liste des principaux services fournis en matière d'entretien des espaces verts et petites réparations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers - Statut Spécialisé N° 13bis ou équivalent QUALIPAYSAGE Arrosage automatique - Statut Confirmé N° 08 ou équivalent
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note maximum est de 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points. La valeur technique sera appréciée au regard des informations figurant dans le mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations d'entretien des sites au planning du lot concerné et listés en annexe 5 du CCTP et cohérence avec le prix proposé (montant DQE P1/nombre ETP) - SC1 noté sur 20 points Une appréciation jugée insuffisante (note strictement inférieure à 5) sur ce sous-critère est éliminatoire. L'offre du candidat est donc écartée et déclarée irrégulière. Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains, matériels et organisationnels spécifiquement affectés à la maintenance, aux réglages et aux réparations des réseaux d'arrosage des espaces verts des arrondissements concernés -SC2 noté sur 10 points Sous-critère 3 : Adéquation des moyens humains, matériels et organisationnels liés aux prestations horticoles et de propreté - SC3 noté sur 15 points. Sous-critère 4 : Démarche environnementale du candidat dans le cadre de la bonne exécution du marché - SC4 noté sur 10 points Sous-critère 5 : Démarche sociale du candidat dans le cadre de la bonne exécution du marché -SC5 noté sur 5 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2024 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis Indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Marseille
Organisation qui traite les offres : Ville de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 4e et 5e arrondissements de Marseille (EVE 4-5)
Description : Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 4e et 5e arrondissements de Marseille (EVE 4-5)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le lot 2 est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de trois (3) reconductions. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : Montant minimum annuel : 200 000 euros HT Montant maximum annuel : 800 000 euros HT

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En application des dispositions des articles L2111-3 et L2112-2 du Code de la commande publique et de l'article 16.1.2 du CCAG applicable, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières doit être réalisée : Pour le lot 2 Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 4e et 5e arrondissements de Marseille (EVE 4-5) : Le nombre minimum annuel d'heures d'insertion à réaliser est le suivant : 468 heures

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit : - les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ; - le DUME (Document Unique de Marché Européen). Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n°1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics. Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des principaux services fournis en matière d'entretien des espaces verts et petites réparations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants
Description : QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers - Statut Spécialisé N° 13bis ou équivalent QUALIPAYSAGE Arrosage automatique - Statut Confirmé N° 08 ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note maximum est de 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points La valeur technique sera appréciée au regard des informations figurant dans le mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations d'entretien des sites au planning du lot concerné et listés en annexe 5 du CCTP et cohérence avec le prix proposé (montant DQE P1/nombre ETP) - SC1 noté sur 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains, matériels et organisationnels spécifiquement affectés à la maintenance, aux réglages et aux réparations des réseaux d'arrosage des espaces verts des arrondissements concernés -SC2 noté sur 10 points. Sous-critère 3 : Adéquation des moyens humains, matériels et organisationnels liés aux prestations horticoles et de propreté - SC3 noté sur 15 points. Sous-critère 4 : Démarche environnementale du candidat dans le cadre de la bonne exécution du marché - SC4 noté sur 10 points. Sous-critère 5 : Démarche sociale du candidat dans le cadre de la bonne exécution du marché -SC5 noté sur 5 points.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2024 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Marseille
Organisation qui traite les offres : Ville de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 11e et 12e arrondissements de Marseille (EVE 11-12)
Description : Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 11e et 12e arrondissements de Marseille (EVE 11-12)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le lot 3 est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de trois (3) reconductions. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : Montant minimum annuel : 200 000 euros HT Montant maximum annuel : 800 000 euros HT

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Pour le lot 3 Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 11e et 12e arrondissements de Marseille (EVE 11-12) : Le nombre minimum annuel d'heures d'insertion à réaliser est le suivant : 698 heures

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit : - les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ; - le DUME (Document Unique de Marché Européen). Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n°1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics. Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des principaux services fournis en matière d'entretien des espaces verts et petites réparations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants
Description : QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers - Statut Spécialisé N° 13bis ou équivalent QUALIPAYSAGE Arrosage automatique - Statut Confirmé N° 08 ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note maximum est de 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points La valeur technique sera appréciée au regard des informations figurant dans le mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations d'entretien des sites au planning du lot concerné et listés en annexe 5 du CCTP et cohérence avec le prix proposé (montant DQE P1/nombre ETP) - SC1 noté sur 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains, matériels et organisationnels spécifiquement affectés à la maintenance, aux réglages et aux réparations des réseaux d'arrosage des espaces verts des arrondissements concernés -SC2 noté sur 10 points. Sous-critère 3 : Adéquation des moyens humains, matériels et organisationnels liés aux prestations horticoles et de propreté - SC3 noté sur 15 points. Sous-critère 4 : Démarche environnementale du candidat dans le cadre de la bonne exécution du marché - SC4 noté sur 10 points. Sous-critère 5 : Démarche sociale du candidat dans le cadre de la bonne exécution du marché -SC5 noté sur 5 points.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2024 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Marseille
Organisation qui traite les offres : Ville de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 13e et 14e arrondissements de Marseille (EVE 13-14)
Description : Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 13e et 14e arrondissements de Marseille (EVE 13-14)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le lot 4 est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de trois (3) reconductions. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : Montant minimum annuel : 200 000 euros HT Montant maximum annuel : 800 000 euros HT

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Pour le lot 4 Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 13e et 14e arrondissements de Marseille (EVE 13-14) : Le nombre minimum annuel d'heures d'insertion à réaliser est le suivant : 777 heures

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit : - les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ; - le DUME (Document Unique de Marché Européen). Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n°1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics. Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des principaux services fournis en matière d'entretien des espaces verts et petites réparations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants
Description : QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers - Statut Spécialisé N° 13bis ou équivalent QUALIPAYSAGE Arrosage automatique - Statut Confirmé N° 08 ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note maximum est de 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points La valeur technique sera appréciée au regard des informations figurant dans le mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations d'entretien des sites au planning du lot concerné et listés en annexe 5 du CCTP et cohérence avec le prix proposé (montant DQE P1/nombre ETP) - SC1 noté sur 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains, matériels et organisationnels spécifiquement affectés à la maintenance, aux réglages et aux réparations des réseaux d'arrosage des espaces verts des arrondissements concernés -SC2 noté sur 10 points. Sous-critère 3 : Adéquation des moyens humains, matériels et organisationnels liés aux prestations horticoles et de propreté - SC3 noté sur 15 points. Sous-critère 4 : Démarche environnementale du candidat dans le cadre de la bonne exécution du marché - SC4 noté sur 10 points. Sous-critère 5 : Démarche sociale du candidat dans le cadre de la bonne exécution du marché -SC5 noté sur 5 points.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2024 à 16:00