Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LA CIOTAT SHIPYARDS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40197455500013
Ville : La ciotat
Code Postal : 13600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Identifiant interne de la consultation : CAC 2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphanie Lecuyer
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 442838020
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : RDC article 4.1 - 1 - 2
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
Une déclaration sur l'honneur (modèle RDC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RDC article 4.1 - 3 - 4
Une présentation générale du cabinet
Une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RDC article 4.1 - 3 - 4
Une liste de références pour des prestations de certification des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans
Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 juin 2025 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services
Critères d'attribution : Critères de jugement des offres :
Prix : 30 %, dont 25% pour la mission de contrôle et certification des comptes, et 5% pour les missions connexes, particulières et complémentaires
Qualité de la note méthodologique remise, au regard de l'organisation proposée, du nombre d'heures passées pour la réalisation de la mission et de la pertinence des moyens humains qui seront affectés à la réalisation des travaux : 50%.
Expérience et pratique de l'audit comptable dans les secteurs des entreprises publiques locales et des sociétés délégataires de service public : 20 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle
légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
Mots descripteurs : Audit ,
Lieu principal d'exécution du marché : LA CIOTAT
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23/05/2025
