Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/321735-2025/html
321735-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
321735-2025
321735-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en vue de la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une unité de production culinaire au moyen d'un marché global de performance
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SPL SENS URBAIN
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en vue de la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une unité de production culinaire au moyen d'un marché global de performance
Description : ATMO conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une UPC au moyen d'un marché global de performance - LOT 1 : Bâtiment - LOT 2 : Process cuisine
Identifiant de la procédure : fcfbf070-4e05-48f6-9345-4759a2dfa031
Identifiant interne : 2024-085SUPCm
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 13140 MIRAMAS 13140 MIRAMAS 13140 MIRAMAS
Ville : MIRAMAS
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en vue de la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une unité de production culinaire au moyen d'un marché global de performance - LOT 1 : Bâtiment
Description : LOT 1 : Bâtiment - LOT 2 : Process cuisine - Programme performanciel - Analyse des candidatures - Analyse des propositions initiales - Analyse des propositions intermédiaires - Analyse des offres finales - Analyse dossier APD consolidé - Analyse dossier PRO - Analyse dossier EXE/VISA
Identifiant interne : 2024-088.01SUPCm
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 13140 MIRAMAS 13140 MIRAMAS 13140 MIRAMAS
Ville : MIRAMAS
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SPL SENS URBAIN
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SPL SENS URBAIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPL SENS URBAIN
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en vue de la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une unité de production culinaire au moyen d'un marché global de performance - LOT 2 : Process cuisine
Description : LOT 1 : Bâtiment - LOT 2 : Process cuisine - Programme performanciel - Analyse des candidatures - Analyse des propositions initiales - Analyse des propositions intermédiaires - Analyse des offres finales - Analyse dossier APD consolidé - Analyse dossier PRO - Analyse dossier EXE/VISA
Identifiant interne : 2024-088.02SUPCm
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 13140 MIRAMAS 13140 MIRAMAS 13140 MIRAMAS
Ville : MIRAMAS
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SPL SENS URBAIN
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SPL SENS URBAIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPL SENS URBAIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SPL SENS URBAIN
Numéro d’enregistrement : 81766588800027
Adresse postale : Domaine DE LA MERIQUETTE RN569
Ville : Fos-sur-mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0764330266
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7bf2570-cae9-4a89-ad07-95d81fadae05 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 10:06:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 321735-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025
