Identification de l'organisme qui passe le marché : UNIVERSITE DE LILLE
42 rue Paul Duez
59800 Lille
Objet du marché : Acquisition d'une armoire de stockage et système de distribution des gaz d'alimentation d'un système d'analyse isotopique pour le Laboratoire d'Océanologie et de Géosciences de la Station Marine de Wimereux de l'Université de Lille dans le cadre du CPER IDEAL
Durée du marché : Pour la tranche ferme de chacun des lots, concernant l'acquisition des matériels, la durée du marché correspond aux délais de livraison, d'installation, de mise en ordre de marche et de formation indiqués dans l'annexe 1 à l'ATTRI 1 pour le lot n°1 et dans l'annexe 2 à l'ATTRI1 pour le lot n°2. Ces délais sont applicables à compter de la notification du marché. Des procès-verbaux d'admission seront établis, attestant de la bonne exécution des prestations.
Pour le lot n°1, en ce qui concerne la tranche optionnelle n° 1 (T01), concernant l'acquisition d'une seconde armoire de stockage identique à celle de la tranche ferme la durée du marché correspond aux délais de livraison, d'installation, de mise en ordre de marche et de formation indiqués dans l'annexe 1 à l'ATTRI 1 pour le lot n°1. Celle-ci pourra être affermie, si et seulement si elle est retenue, à compter de la notification et au plus tard avant la fin de la garantie légale de l'équipement de la tranche ferme du lot concerné.
Le candidat chiffrera la tranche optionnelle n°1 (TO1) dans l'annexe 1 à l'ATTRI1 pour le lot n°1. Une actualisation des prix est prévue, conformément à l'article 11.3 du présent CCP, celle-ci interviendra dans un délai supérieur de 3 mois à compter de la date de remise des offres du candidat pour le lot n°1. A réception de l'actualisation des prix, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'affermir ou non la tranche optionnelle n°1 (TO1).
Pour le lot n°2, en ce qui concerne la tranche optionnelle n° 2 (T02), concernant l'acquisition d'un système de distribution des gaz, la durée du marché correspond aux délais de livraison, d'installation, de mise en ordre de marche et de formation indiqués dans l'annexe 2 à l'ATTRI1 pour le lot n°2. Celle-ci pourra être affermie, si et seulement si elle est retenue, à compter de la notification et au plus tard avant la fin de la garantie légale de l'équipement de la tranche ferme du lot concerné.
Le candidat chiffrera la tranche optionnelle n°2 (TO2) dans l'annexe 2 à l'ATTRI1 pour le lot n°2. Une actualisation des prix est prévue, conformément à l'article 11.3 du présent CCP, celle-ci interviendra dans un délai supérieur de 3 mois à compter de la date de remise des offres du candidat pour le lot n°2. A réception de l'actualisation des prix, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'affermir ou non la tranche optionnelle n°2 (TO2).
Pour chacune des tranches optionnelles, l'université aura 2 mois avant la fin de la période de garantie légale de la tranche ferme du lot n°1 pour la tranche optionnelle n°1 (TO1) et du lot n°2 pour la tranche optionnelle n°2 (TO2) pour faire connaitre son choix quant à l'affermissement de tranche optionnelle correspondante.
En tout état de cause, si l'une des tranches optionnelles est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit.
Si l'une ou l'autre des tranches n'est pas affermie lors de l'exécution du marché, celui-ci prendra fin à l'issue de la période en cours.
Pour la tranche ferme et la tranche optionnelle de chacun des lots, la période de garantie légale démarre à compter de la décision d'admission prévue à l'article 8 du présent cahier des charges.
Pour la tranche ferme de chacun des lots, la période d'extension de garantie démarrera à l'issue de la garantie légale, si elle est retenue. La durée est fixée selon l'option retenue.
Nombre et consistance des lots : Lot 1 : Acquisition d'une armoire de stockage de gaz
Lot 2 : Système de distribution des gaz
Procédure de passation : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée selon les dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-5 à R. 2123-6 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Si nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article R. 2122-1 à R.2122-11 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Conformément à l'article 8 du règlement de consultation (RC), l'offre doit être valable 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
La durée du marché est précisée dans le RC, à l'article 6.
-Variantes obligatoires (chiffrage obligatoire)
Pour la tranche ferme de chacun des lots, le marché comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Le détail de ces PSE est indiqué dans l'annexe 1 à l'ATTRI1 pour le lot n°1 et dans l'annexe 2 à l'ATTRI1 pour le lot n°2.
Les candidats doivent donc obligatoirement indiquer le coût de ces options dans l'annexe 1 à l'ATTRI1 pour le lot n°1 et dans l'annexe 2 à l'ATTRI1 pour le lot n°2 sous peine de voir leur offre jugée irrégulière et donc être rejetée.
Le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision de retenir ou non ces prestations supplémentaires au moment de la notification.
-Variantes facultatives :
Pour la tranche ferme et la tranche optionnelle de chacun des lots, les variantes ne sont pas autorisées.
Critères de sélection : Pour chacun des lots les critères de sélection des offres suivants seront appréciés selon la pondération mentionnée :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) :
CRITERE 1 TECHNIQUE 65 points
Sous-critère 1 : Qualité et performance de l'équipement selon le mémoire technique, possibilité d'évolution du système, distribution et raccordement 30 points
Sous-critère 2 : Délais de livraison, installation, mise en ordre de marche et de formation (détails) 20 points
Sous-critère 3 : Délai et périmètre de la garantie légale, extension de garantie (si retenue), prestations et qualité du SAV 10 points
Sous-critère 4 : Expertise métier : références clients, technicité et formation des personnels 5 points
CRITERE 2 : PRIX 30 points
CRITERE 3 : ENVIRONNEMENT : dispositif mis en place par la société pour la protection de l'environnement, sur le secteur d'activité du marché 5 points
Date limite : 17/06/2025 à 12h00
Renseignements divers : Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2776058&orgAcronyme=f2h ou sur le site internet de l'Université de Lille à l'adresse suivante :
https://www.univlille.fr/universite/marches-publics/
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur crédits extérieurs (CPER IDEAL) ;
Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Application de l'article R.2192-10 du Décret n°2018.1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
Adresse Internet : Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2776058&orgAcronyme=f2h ou sur le site internet de l'Université de Lille à l'adresse suivante :
https://www.univlille.fr/universite/marches-publics/
Renseignements divers : Procédures de recours :
Tribunal Administratif
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
http://lille.tribunal-administratif.fr/
