Pouvoir adjudicateur : AVESNOISE PROMOCIL
Service Développement - 6 Rue de la Croix - 59602
MAUBEUGE Cedex
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2025-ACDEM
Adresse URL du profil d'acheteur :
https://promocil.e-marchespublics.com
Durée du marché : 4 années.
Objet du marché : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, CURAGE, DECONSTRUCTION ET DEMOLITION SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SOCIETE AVESNOISE PROMOCIL
Code(s) CPV : 45111100-9 ; 45262660
Procédure de passation : Accord cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum passé en procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique.
Nombre et consistance des lots : 1 Lot unique.
Le montant maximum s'élève à 5 000 000.00€ HT, et est donné à titre indicatif mais n'oblige en rien le pouvoir adjudicateur à l'atteindre. Ce maximum représente la limite contractuelle.
Type de marché : Entreprise unique
Modalités d'accès aux documents de la consultation : via le profil d'acheteur
https://promocil.e-marchespublics.com
Visite sur site : Pour connaître les modalités d'organisation de cette visite, se reporter à l'article 3.4 du Règlement de Consultation. La non-fourniture du certificat de visite lors du dépôt de l'offre est éliminatoire.
Date limite de réception des offres :
13/06/2025 à 12h00, délai de rigueur
Date limite des questions : 06/06/ 2025 à 12h00, délai de rigueur
Mode de réponse : transmettre les offres dématérialisées sur le profil d'acheteur
https://promocil.e-marchespublics.com
Pour connaitre les formats de fichiers à utiliser, se référer au Règlement de Consultation.
En application des dispositions des articles L.2113-12 et suivantes du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Au moment de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur demandera aux opérateurs économiques sélectionnés de procéder à la signature électronique de leur(s) offre(s).
Une copie de sauvegarde peut être déposée ou adressée, sur support physique (format papier, clé USB ou CD ROM), au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
AVESNOISE PROMOCIL - Cellule Marchés
Bureau 309 - 6 Rue de la Croix - 59600 MAUBEUGE.
Les cas d'utilisation de cette copie de sauvegarde sont détaillés au Règlement de Consultation.
Critères de jugement des offres :
- Prix (50 points)
- Mémoire technique (50 points)
- Critère Bonus RSE (3.50 points)
Renseignements administratifs, modalités de présentation des offres et procédure de négociations : voir Règlement de Consultation.
Date d'envoi à la publication : le 23/05/2025
